Dalloz

CSE : fonctionnement et gestion des risques

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les attributions et les modalités de fonctionnement du CSE
  • Distinguer les prérogatives du CSE de celles des autres instances
  • Identifier, évaluer et limiter le risque pénal lié aux relations collectives de travail

Programme

Présentation des effets juridiques du risque sanitaire sur l'entreprise

Délais suspendus

Obligation de santé et de sécurité renforcée

Association du CSE dans l'élaboration du DUER actualisé

Accords dérogatoires conclus pendant l'état d'urgence sanitaire

Liberté des élus, etc..

Attributions du CSE d’établissement

Le rôle du CSE ans une entreprise de moins de 50 salariés

Les attributions générales du CSE héritage de celles des "DP"

Les informations / consultations obligatoires

Les attributions additionnelles en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Focus : le rôle du CSE pendant l'état d'urgence sanitaire

En pratique : rôle du CSE dans les décisions unilatérales de l'employeur et les accords collectifs conclus pendant l'épidémie

Rôle du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés

Les procédures de consultations / informations et le rôle de la BDES

En pratique: les modalités de consultations aménagées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En pratique: la sanction du défaut de consultation (hors et pendant l'état d'urgence sanitaire)

Les consultations périodiques du CSE

Les consultations ponctuelles et plus particulièrement celles à réaliser pendant l'eus : congés payés, modifications de la durée du travail, etc.

Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail : les CSST

Focus : la consultation du CSE quant à l'actualisation du DUER et la réorganisation des modes d'organisation du travail pendant l'épidémie Covid-19

La gestion des activités sociales et culturelles du CSE

Focus : la répartition de attributions entre CSE d'établissements &, CSE central

Focus : le rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises

La négociation collective

La négociation avec un DS

Cadre et mise en place des négociations annuelles et triennales obligatoires

Négocier un accord dans une entreprise avec délégué syndical

Négocier un accord dans une entreprise sans délégué syndical

Les entreprises avec et sans CSE

L'organisation du referendum

Les droits d'alerte des élus

Le droit d'alerte économique

Le droit d'alerte sociale

L'exercice du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

La notion de danger grave et imminent

Les conditions d''application du droit d'alerte au risque de contamination des salariés

En pratique : étude des décisions jurisprudentielles rendues

Les moyens du CSE et des DS

Moyens matériels du cse

Heures de délégation et liberté de déplacement des élus du CSE et autres RP

Le droit à l'expertise du cse et les conditions de sa prise en charge financière

Mandat et protection des RP

Les conditions du délit d'entrave excipé

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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Le CSE à l'heure du Covid-19 (Formation à distance)Par Lamy Formation
  • Être en capacité à exercer son mandat en cette période de crise sanitaire
  • Adapter le fonctionnement du CSE en fonction de la situation de l'entreprise
  • Rester à l'écoute et répondre aux sollicitations des salariés
Lamy Formation
Mise en place du CSE : cadre juridique et pratiquePar Lamy Formation
  • Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
Comundi
Initiale en santé et sécurité au travail pour CSE/CSSCT (en entreprise de moins de 300 salariés)Par Comundi

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions dispose les membres d'une CSSCT ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?
Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.

Liaisons Sociales
Exercez votre mandat au sein du CSEPar Liaisons Sociales
  • Identifier le nouveau cadre légal et la nouvelle instance dans laquelle vous allez évoluer
  • S'approprier les missions des CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Assister efficacement les salariés
  • Etre acteur d'un dialogue social constructif
EFE
Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSEPar EFE

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.