Elegia

CSE : faire face à un contrôle Urssaf et aux mises en cause des responsabilités civile et pénale

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les différentes prestations soumises à cotisations
  • Cerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF
  • Définir la notion de personnalité civile du CSE
  • Identifier la responsabilité des élus en matière de santé-sécurité et économique

Programme

CSE : faire face à un contrôle Urssaf

9h00 début la journée

1. Contexte de crise sanitaire : appréhender les spécificités des contrôles à distance

2. Cerner le rôle des Urssaf

  • Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Déclenchement du contrôle : les règles à connaître

3. Financer les Activités Sociales et Culturelles du CSE

  • Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
  • Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

4. Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement

  • ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l'administration et des tribunaux
  • Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (arbre de Noël, bons d'achats, voyages, ect.)
  • Peut-on se faire aider par l'URSSAF ?
  • Faut-il informer l'employeur de ses choix ?

5. CSE Employeur : quelles obligations vis à vis de l'URSSAF ?

  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Animation l'arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?

6. Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes

  • Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
  • L'inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs
  • Quels sont les documents à fournir ?
  • Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

7. L'issu du contrôle et le risque de redressement

  • Qui doit payer : l'employeur ou le CSE ?
  • L'employeur peut-il se retourner contre le CSE ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Comment agir à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

17h30 fin de la journée

La responsabilité des membres du CSE

9h00 début la journée

1. Le CSE, personnalité civile, de quoi s'agit-il ?

  • Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ?
  • Identifier l'impact sur les fonctions de secrétaire et de trésorier
  • Quid du Président ?

2. Gérer les budgets du CSE

  • Distinguer l'abus de confiance et le détournement de bien social
  • Quelles responsabilités des élus CSE en en matière économique ?

3. Le fonctionnement du CSE

  • Le délit d'entrave, cette sanction n'est-elle réservée qu'à l'employeur ?
  • Focus sur la jurisprudence de la Cour de Cassation sur l'entrave des élus

4. La responsabilité du CSE en matière de santé et sécurité au travail

  • Quel lien avec la CSSCT ?
  • La responsabilité de l'employeur est-elle transférable ?
  • Focus sur les jurisprudences « COVID-19 »

17h30 fin de la journée

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