Orsys

CSE : comprendre ses attributions pour mieux collaborer

Par Orsys

Objectifs

  • Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
  • Cerner les rôles et limites du CSE
  • Mener la négociation annuelle obligatoire ou autres négociations
  • Gérer la relation avec la délégation du personnel au CSE

Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif

  • Distinguer le mandat des représentants du CSE de celui du conseil d’entreprise et des représentants de proximité.
  • Appréhender l’impact de la notion d’effectif au regard de l’instance.
  • Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des nouveaux acteurs.
  • Comprendre les conséquences des nouveautés apportées par les Ordonnances Macron de 2017.

Travaux pratiques
Partages d’expériences et échanges. Travail sur un calcul d’effectif pour la mise en place du CSE.

Délimiter le périmètre des délégués syndicaux

  • Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux.
  • Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter...
  • Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures...
  • Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise.

Travaux pratiques
Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage d’expérience en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportés par l’intervenant (partage d’expérience sur la mise en place de PSE et le rôle des DS dans cette procédure).

Cerner la mission de la délégation du personnel au CSE

  • Discerner le rôle et les prérogatives de la délégation du personnel au CSE.
  • Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l’inspection du travail, droit d’alerte...
  • Connaître leurs attributions en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d’attention...

Travaux pratiques
Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec la délégation du personnel au CSE. Retour d’expériences collectif.

Connaître les actions du CSE et des nouveaux acteurs

  • Comprendre les attributions spécifiques du CSE : économique, pouvoir de décision...
  • Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens...
  • Appliquer les procédures obligatoires d’information et de consultation : les documents à fournir, les modalités...
  • Suivre l’activité de l’instance : rôle du secrétaire et modalités d’action.
  • Préparer et animer les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux...
  • Comprendre le rôle du Conseil d’entreprise et celui des représentants de proximité.

Travaux pratiques
Réflexion individuelle sur les activités du CSE de son entreprise. Cas pratique sur les moyens d’actions des membres d’un CSE lorsque l’entreprise à plus de 300 salariés et plusieurs établissements. Echanges en plénière avec apports complémentaires de l’intervenant.

Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel

  • Identifier les heures de délégation.
  • Connaître les conditions de la liberté de déplacement.
  • Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés.
  • Gérer l’utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s’y rapportant.
  • Administrer les budgets : règles et spécificités.
  • Fournir les locaux et matériels nécessaires à l’activité des instances en respectant le cadre légal.
  • Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel.

Travaux pratiques
Bilan personnel sur la communication des représentants du personnel. Analyse d’un règlement intérieur de CSE. Echanges collectifs.

Gérer la relation avec les représentants du personnel

  • Réagir face à la demande d'un représentant.
  • Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance.
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale.
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.

Travaux pratiques
Retours d’expériences entre les participants. Cas pratique : procédure de licenciement d’un salarié protégé. Analyse et feedback de l’intervenant.

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Programme

Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif

  • Distinguer le mandat des représentants du CSE de celui du conseil d’entreprise et des représentants de proximité.
  • Appréhender l’impact de la notion d’effectif au regard de l’instance.
  • Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des nouveaux acteurs.
  • Comprendre les conséquences des nouveautés apportées par les Ordonnances Macron de 2017.

Travaux pratiques
Partages d’expériences et échanges. Travail sur un calcul d’effectif pour la mise en place du CSE.

Délimiter le périmètre des délégués syndicaux

  • Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux.
  • Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter...
  • Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures...
  • Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise.

Travaux pratiques
Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage d’expérience en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportés par l’intervenant (partage d’expérience sur la mise en place de PSE et le rôle des DS dans cette procédure).

Cerner la mission de la délégation du personnel au CSE

  • Discerner le rôle et les prérogatives de la délégation du personnel au CSE.
  • Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l’inspection du travail, droit d’alerte...
  • Connaître leurs attributions en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d’attention...

Travaux pratiques
Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec la délégation du personnel au CSE. Retour d’expériences collectif.

Connaître les actions du CSE et des nouveaux acteurs

  • Comprendre les attributions spécifiques du CSE : économique, pouvoir de décision...
  • Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens...
  • Appliquer les procédures obligatoires d’information et de consultation : les documents à fournir, les modalités...
  • Suivre l’activité de l’instance : rôle du secrétaire et modalités d’action.
  • Préparer et animer les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux...
  • Comprendre le rôle du Conseil d’entreprise et celui des représentants de proximité.

Travaux pratiques
Réflexion individuelle sur les activités du CSE de son entreprise. Cas pratique sur les moyens d’actions des membres d’un CSE lorsque l’entreprise à plus de 300 salariés et plusieurs établissements. Echanges en plénière avec apports complémentaires de l’intervenant.

Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel

  • Identifier les heures de délégation.
  • Connaître les conditions de la liberté de déplacement.
  • Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés.
  • Gérer l’utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s’y rapportant.
  • Administrer les budgets : règles et spécificités.
  • Fournir les locaux et matériels nécessaires à l’activité des instances en respectant le cadre légal.
  • Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel.

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  • Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance.
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale.
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.

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