Orsys

Créer et gérer une association

Par Orsys

Objectifs

  • Maîtriser les formalités de création d'une association
  • Comprendre le fonctionnement et le rôle des différentes instances
  • Gérer une association et respecter les obligations fiscales correspondantes
  • Elaborer le budget d'une association

Programme

La création d'une association

  • Le projet associatif et la notion de " but non lucratif ".
  • La rédaction des statuts de l'association.
  • Les clauses relatives aux membres et au siège social.
  • L'enregistrement auprès des autorités administratives.

Exercice
Rédaction de statuts types (mentions obligatoires).

Les activités de l'association

  • Les activités normales proposées aux membres.
  • Les activités habituelles ou exceptionnelles proposées aux tiers.
  • Les activités spécifiques réglementées : sportives, culturelles, encadrement de mineurs...

Le rôle des différents organes de direction d'une association

  • La direction de l'association.
  • Les membres du Conseil d'administration.
  • Les membres du Bureau.

Travaux pratiques
Cartographie de la structure décisionnelle d'une association.

Le contrôle de l'association

  • Le contrôle par l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Les conventions collectives et les contrats spécifiques.
  • Les procédures pour modifications statutaires.
  • Le contrôle par le Fisc et l'URSSAF.

Exercice
Etude et analyse du fonctionnement et du déroulement d'une AGO et d''une AGE.

Les modalités de financement d'une association

  • La cotisation des membres.
  • Les dons manuels, le mécénat et le parrainage.
  • Les différentes subventions.
  • Les aides liées aux contrats des salariés.
  • Les autres ressources : loterie, tombola, vente de produits ou de services...

La comptabilité et les obligations fiscales de l'association

  • Les petites associations : recettes, dépenses et justificatifs.
  • Les associations importantes : forme juridique, activités, financement.
  • L'impôt sur les sociétés et la TVA : les associations et activités concernées.
  • Les différentes taxes : professionnelle, d'apprentissage, pour la formation continue...
  • Les taxes sur les salaires : CSG et CRDS.
  • La gestion du personnel : indemnisation des bénévoles et des volontaires, rémunération des animateurs et des salariés.

Exercice
Elaboration d'un budget prévisionnel. Découverte des différentes structures d'aide à la gestion d'une association (Le CRIB, le CEA, Le GUSO).

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