Crédits aux professionnels : choisir et prendre les garanties
Par CFPBObjectifs
- Appréhender le fondement juridique des garanties
- Apprécier clairement l’objet et la portée des garantie
- Adapter sa demande de garanties en fonction de la nature et du stade de la relation commerciale et prendre en compte les spécificités de la clientèle de professionnels
- Recueillir les garanties dans la conformité
Programme
JOUR 1
Approche juridique de la garantie
- Concept de garantie
- Droits conférés par la garantie
- Garanties personnelles et garanties réelles
- Mesures conservatoires
- Droit de propriété substitué à la garantie réelle
Approche économique de la garantie
- Intérêt d’une garantie réelle liée au bien financé
- Garantie personnelle
- Adéquation entre la garantie et le type de financement
- Complémentarité des garanties
- Influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
- Impossibilités
JOUR 2
Constitution des garanties
- Garanties du risque d’insolvabilité :
- Garanties personnelles
- Garanties réelles
- Précautions de validité
- Spécificités de la clientèle de professionnels
- Patrimoine personnel
- Patrimoine professionnel
- Régimes matrimoniaux
Gestion des garanties
- Gestion des échéances
- Information des garants
- Exécution des garanties
- Sort des garanties dans les procédures collectives
Transformation de l’entreprise individuelle
- L’influence sur les garanties du changement :
- de donneur d’ordre
- de bénéficiaire
- de garant
Pédagogie
- Nombreux exemples et cas pratiques
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