CFPB

Crédits aux professionnels : choisir et prendre les garanties

Par CFPB

Objectifs

  • Appréhender le fondement juridique des garanties
  • Apprécier clairement l’objet et la portée des garantie
  • Adapter sa demande de garanties en fonction de la nature et du stade de la relation commerciale et prendre en compte les spécificités de la clientèle de professionnels
  • Recueillir les garanties dans la conformité

Programme

JOUR 1

Approche juridique de la garantie

  • Concept de garantie
  • Droits conférés par la garantie
  • Garanties personnelles et garanties réelles
  • Mesures conservatoires
  • Droit de propriété substitué à la garantie réelle

Approche économique de la garantie

  • Intérêt d’une garantie réelle liée au bien financé
  • Garantie personnelle
  • Adéquation entre la garantie et le type de financement
  • Complémentarité des garanties
  • Influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
  • Impossibilités

JOUR 2

Constitution des garanties

  • Garanties du risque d’insolvabilité :
    • Garanties personnelles
    • Garanties réelles
    • Précautions de validité
  • Spécificités de la clientèle de professionnels
    • Patrimoine personnel
    • Patrimoine professionnel
    • Régimes matrimoniaux

Gestion des garanties

  • Gestion des échéances
  • Information des garants
  • Exécution des garanties
  • Sort des garanties dans les procédures collectives

Transformation de l’entreprise individuelle

  • L’influence sur les garanties du changement :
    • de donneur d’ordre
    • de bénéficiaire
    • de garant

Pédagogie

  • Nombreux exemples et cas pratiques

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