CFPB

Crédits aux particuliers : choisir et prendre les garanties

Par CFPB

Objectifs

  • Appréhender le fondement juridique des garanties
  • Apprécier clairement l'objet et leur portée
  • Adapter sa demande de garanties en fonction de la nature et du stade de la relation commerciale
  • Recueillir certaines garanties dans la conformité

Programme

JOUR 1

Approche juridique de la garantie

* Le concept de garantie, de privilège
* Les droits conférés par la garantie
* Garanties personnelles et garanties réelles
* Les mesures conservatoires
* Le droit de propriété substitué à la garantie réelle

Approche économique de la garantie

* L'intérêt d'une garantie réelle liée au bien financé
* La garantie personnelle
* L'adéquation entre la garantie et le type de financement
* La complémentarité des garanties
* L'influence des conditions de la réalisation sur la valeur de la garantie
* Les impossibilités

JOUR 2

La constitution des garanties

* Les garanties du risque d'insolvabilité : garanties personnelles, garanties réelles, les précautions de validité
* L'opposabilité des garanties réelles

La gestion des garanties

* La gestion des échéances
* L'information des garant
* L'exécution des garanties
* Le sort des garanties dans les procédures de traitement des difficultés des particuliers (surendettement, rétablissement personnel)

Pédagogie

  • Formation articulée autour de cas pratiques

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