Liaisons Sociales

CPF - Gestionnaire de Paye (Formation à distance ou en présentiel)

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Maîtriser le processus de paye de A à Z de l'entrée du salarié au calcul du solde de tout compte
  • Traiter les suspensions de contrat, gérer les absences et leur indemnisation
  • Comprendre et vérifier le calcul des cotisations sociales, fiabiliser leur intégration dans la DSN
  • Appliquer le principe de régularisation des bases de cotisations avant d'établir la dernière paye

Programme

JOUR 1: COMPRENDRE L'ARTICULATION DU BULLETIN DE PAIE et GERER LA DURÉE DU TRAVAIL

1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie

  • Connaître les mentions interdites
  • Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC
  • Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations

2. Gérer la durée du travail

  • Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle (en heures)
  • Acquisition des JRTT selon l'accord sur la durée du travail
  • Forfait jours : comment justifier les 218 jours/an et payer les jours au-delà
  • Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
  • Heures complémentaires, limite et taux de paiement
  • Exonération salariale et fiscale des heures supplémentaires et complémentaires
  • Exercice d'application : calcul des heures supplémentaires, avec ou sans modulation
  • Exercice d'application : calcul des heures complémentaires

JOUR 2: DIFFÉRENCIER AVANTAGES EN NATURE, FRAIS PROFESSIONNELS ET GERER LES CONGES PAYES

3. Identifier les avantages en nature et les frais professionnels

  • Valorisation des différents avantages en nature (voiture, logement, repas, NTIC)
  • Différencier les frais professionnels des avantages en nature
  • Indemnités de grand déplacement, : repas, hôtel
  • Prime de panier, chantier, tickets restaurant
  • Exercice d'application : calcul de l'avantage en nature voiture
  • Exercice d'application : remboursement de frais professionnels avec réintégration en paie

4. Valoriser une entrée/sortie en cours de mois

  • Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures
  • Les différentes méthodes de calcul et la méthode de la Cour de Cassation
  • Exercice d'application : calculez et comparez les différents modes de calcul

5. Décompter les congés payés

  • Période d'acquisition et de prise des congés
  • Jour de fractionnement, incidence des jours fériés
  • Acquisition temps complet et temps partiel
  • Calcul de l'indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième
  • Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie avec congés payés
  • Exercice d'application : passage à temps partiel et incidence sur l'indemnisation des congés
  • Exercice d'application : calcul de l'indemnité de congés payés en cours de période d'essai
  • Exercice d'application : calcul de l'indemnité de congés payés (période CP écoulés et période en cours) lors d'un solde de tout compte

JOUR 3 – Absences Maladie, Maternité, Paternité et Accident du Travail

6. Gérer l'absence maladie, maternité, paternité, et l'accident de travail

  • Indemnisation de la maladie
  • IJSS maladie et garantie sur le net
  • Subrogation des IJSS et intégration pour calculer le Prélèvement à la Source
  • IJSS maternité/paternité, IJSS accident du travail (AT)
  • Exercice d'application : calcul d'une paie avec absence maladie et garantie sur le net (non cadre)
  • Exercice d'application : calcul d'une paie avec absence maladie et garantie sur le net (cadre > Plafond )

7. Indemniser l'activité partielle (chômage partiel)

  • Principe d'indemnisation, cas de recours
  • Allocation conventionnelle et spécifique
  • Régime social et fiscal, incidence des C.P
  • Exercice d'application : calcul d'une paie avec activité partielle et indemnisation

JOUR 4 et 5 – LES ORGANISMES SOCIAUX ET LES BASES DE COTISATIONS

8. Différencier les organismes sociaux

  • Identifier les cotisations et les prestations correspondantes
  • Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux obligatoires :
    • URSSAF ou MSA,
    • Pôle emploi,
    • retraite complémentaire : ARRCO/AGIRC
    • prévoyance décès cadres,
    • mutuelle / frais de santé
  • La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire

9. Maîtriser les bases de cotisations

  • Totalité, tranches A & B, tranches 1 & 2
  • La CSG et la CRDS
  • Le forfait social 8 % et 20 %
  • Les proratas de plafond : entrée, sortie, temps partiel, neutralisation et absence non rémunérée
  • Les taux spécifiques Urssaf : accident du travail, allocations familiales, taxe transport
  • Les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur seuil de déclenchement
  • Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie non cadre
  • Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie cadre
  • Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie cadre, entrant en cours de mois

10. Comprendre la régularisation des bases de cotisations

  • La régularisation progressive mensuelle
  • La régularisation des bases lors du passage non-cadre à cadre
  • La cotisation d'allocations familiales et la cotisation Maladie : régularisation progressive mensuelle
  • La réduction Fillon et le principe de régularisation mensuelle ou annuelle
  • Exercice d'application : calculs de plusieurs bulletins de paie illustrant ces régularisations

11. Identifier les différents contrats particuliers

  • Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
  • Stagiaires conventionnés et CDD étudiants
  • Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un apprenti
  • Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un contrat de professionnalisation
  • Exercice d'application : calcul du bulletin de paie d'un stagiaire avec gratification

JOUR 6 – RETENUES SUR SALAIRE LA REINTEGRATION DES EXCEDENTS DE COTISATIONS RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

12. Différentes retenues sur salaire

  • Acompte et avance
  • Saisie arrêt : avis à tiers détenteur, Tribunal de Grande Instance
  • Retenue à la source : prélèvement de l'impôt sur le revenu, incidence de la subrogation des IJSS
  • Pension alimentaire, cession des salaires
  • Quotité saisissable et éléments insaisissables, quotité insaisissable
  • Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie d'un salarié avec personnes à charge

13. Maîtriser les limites d'exonération retraite supplémentaire et prévoyance/mutuelle

  • Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale des cotisations salariales et patronales
  • Les réintégrer dans les bases de cotisations et dans le net fiscal
  • Exercice d'application : calcul de la réintégration fiscale
  • Exercice d'application : calcul de la réintégration sociale
  • Exercice d'application : calcul du bulletin de paie avec les réintégrations sociale et fiscale

JOUR 7 - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

14. Identifier les motifs de rupture et calculer les indemnités

  • Démission, fin de CDD
  • Licenciement et rupture conventionnelle
  • Départ volontaire ou Mise à la retraite
  • Rupture en cours de période d'essai
  • Décès
  • Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie selon les différents motifs (5 cas pratiques)

15. Limite d'exonération des indemnités de rupture

  • Limite d'exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture
  • Le sort de l'indemnité transactionnelle et la CSG/CRDS non déductible
  • Exercice d'application : intégration de l'excédent fiscal et social

16. Recenser les documents à remettre

  • Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
  • L'attestation Pôle Emploi

JOUR 8 - LES DECLARATIONS

17. Vérifier le montant des cotisations pour valider la DSN

  • Construire un tableau de contrôle
  • Urssaf et Pôle emploi
  • retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance
  • mutuelle
  • Exercice d'application : vérification des états préparatoires de cotisations Urssaf
  • Exercice d'application : estimer le budget annuel des cotisations Arrco et Agirc
  • Exercice d'application : vérifier et déclarer la taxe sur salaires
  • Déclaration Sociale Nominative : caractéristiques essentielles

18. Connaître les déclarations annuelles

  • Déclaration des travailleurs handicapés
  • Taxes d'apprentissage, de formation et de construction

19. JOUR 9 - TRAINING ET CONSOLIDATION DES CONNAISSANCES

  • Cette journée vous permettra de mettre en pratique l'ensemble du programme via un cas pratique concret d'une entreprise de quelques salariés (cadre, agent de maitrise, employé, apprenti, stagiaire) afin de mettre en application les cas les plus simples et les plus complexes des huit premiers jours de formation (congés payés, absences maladie, transaction )

20. CERTIFICATION

  • Examen (présentiel dans les locaux parisiens de l'école SUP RH) vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°7 " Assurer la paie et les obligations sociales" du titre reconnu certifié de niveau II Chargé(e) des RH .

Pédagogie

  • Par cette formation vous pourrez assimiler tant les principes règlementaires qui impactent la paye que les méthodes de calculs des plus simples aux plus complexes.
  • Vous mettrez en application ces apports en réalisant de nombreux cas pratiques. La dernière journée de formation vous permettra de mettre en pratique l’ensemble du programme via un cas pratique concret d’une entreprise de quelques salariés.
  • Par sa pédagogie l’intervenant vous permettra de mieux comprendre et de maîtriser le processus intégral de la paye de façon à sécuriser vos calculs et gagner en autonomie.
  • Ce programme correspond au bloc de compétences « Assurer la paie et les obligations sociales » du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines » code Carif Oref n° 31 111
  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.

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