Liaisons Sociales

CPF - Appliquer le droit social individuel (Formation e-learning 100% autonome)

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Développer les bons réflexes au quotidien
  • Comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel
  • Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
  • Mener un entretien de licenciement
  • Sécuriser les procédures de sanctions
  • Éviter tout risque de contentieux
  • Connaître le fonctionnement et les compétences de l'institution prud'homale
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal

Programme

Introduction

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours
  • Recueil des besoins
  • Questionnaire d'évaluation des connaissances

MODULE D'INITIATION : Les sources du droit

MODULE 1 : Sécuriser le recrutement

  • Rédiger l'annonce : transcrire le besoin en respectant les interdits légaux
  • Recruter sans discriminer
  • Respecter les règles de conservation et d'utilisation des données
  • Droits d'accès et droits de vérification de l'employeur et des candidat-e-s
  • Connaître les différents contrats de travail existants
  • Quiz final

MODULE 2 : Gérer le temps de travail

  • Les règles légales du temps de travail
  • Forfaits jours, heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Congés payés, Réduction du Temps de Travail et Jours Non Travaillés
  • Absences et cas de suspension de contrat
  • Quiz final

MODULE 3 : Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Le rôle du ou de la manager
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Le cas de la faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi

MODULE 4 : Modifier le contrat de travail

  • Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
  • Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
  • Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
  • Quiz final

MODULE 5 : Procéder à la rupture d'un contrat de travail

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz final
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Quiz final

MODULE 6 : Appréhender et maîtriser la procédure prud'homale

  • Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
  • Comment constituer le dossier du contentieux prud'homal ?
  • Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction
  • Les étapes de la procédure prud'homale
  • Quiz final

MODULE 7 : Identifier le statut et les missions des IRP

  • Partie 1 :
    • Mettre en place le CSE
    • Le statut et rôle des représentants du personnel
    • Maîtriser les moyens des représentants du personnel
    • Quiz final
  • Partie 2 :
    • Identifier les rôles du CSE et animer les réunions
    • Établir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE
    • Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel
    • Les initiatives du CSE et des organisations syndicales
    • Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
    • Quiz final

Conclusion

  • Questionnaire d'assimilation des connaissances ( entraînement à la certification)

Option : Certification offerte

  • Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°2 "Application du droit social individuel" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé-e des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Pédagogie

  • Votre parcours de formation à distance 100% accompagnée d'une durée totale de 25 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
  • 11 modules e-learning / 8h30
  • Des ressources documentaires / 9h
  • Un suivi pédagogique / 1h
  • Les révisions à partir des annales / 3h
  • Le questionnaire d’entraînement à l’examen / 30 minutes
  • L'examen de certification à Paris ou à distance / 3h
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
  • Des schémas de découverte et de compréhension
  • Des pop-up de connaissance
  • Des mises en situation
  • Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
  • Des outils à concevoir vous-mêmes
  • Des quiz de compréhension et de mémorisation
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 3 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
  • Ce programme correspond au bloc de compétences « Garantir l’application du droit social individuel » du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines », certifié de niveau 6. Il est éligible au titre du CPF.
  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.