Liaisons Sociales

CPF - Appliquer le droit social individuel (Formation e-learning 100% accompagnée)

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Développer les bons réflexes au quotidien
  • Comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel
  • Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
  • Mener un entretien de licenciement
  • Sécuriser les procédures de sanctions
  • Éviter tout risque de contentieux
  • Connaître le fonctionnement et les compétences de l'institution prud'homale
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal

Programme

Introduction

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours
  • Recueil des besoins
  • Questionnaire d'évaluation des connaissances

Accompagnement individuel et personnalisé (par téléphone ou visioconférence)

  • 3h00 par stagiaire à prendre tout au long de votre parcours

MODULE D'INITIATION : Les sources du droit

MODULE 1 : Sécuriser le recrutement

  • Rédiger l'annonce : transcrire le besoin en respectant les interdits légaux
  • Respecter les règles de conservation et d'utilisation des données
  • Droits d'accès et droits de vérification de l'employeur et des candidat-e-s
  • Connaître les différents contrats de travail existants
  • Quiz final

MODULE 2 : Gérer le temps de travail

  • Les règles légales du temps de travail
  • Forfaits jours, heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Congés payés, Réduction du Temps de Travail et Jours Non Travaillés
  • Absences et cas de suspension de contrat
  • Quiz final

MODULE 3 : Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Le rôle du ou de la manager
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Le cas de la faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi

MODULE 4 : Modifier le contrat de travail

  • Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
  • Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
  • Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
  • Quiz final

MODULE 5 : Procéder à la rupture d'un contrat de travail

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz final
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Quiz final

MODULE 6 : Appréhender et maîtriser la procédure prud'homale

  • Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
  • Comment constituer le dossier du contentieux prud'homal ?
  • Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction
  • Les étapes de la procédure prud'homale
  • Quiz final

MODULE 7 : Identifier le statut et les missions des IRP

  • Partie 1 :
    • Mettre en place le CSE
    • Le statut et rôle des représentants du personnel
    • Maîtriser les moyens des représentants du personnel
    • Quiz final
  • Partie 2 :
    • Identifier les rôles du CSE et animer les réunions
    • Établir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE
    • Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel
    • Les initiatives du CSE et des organisations syndicales
    • Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
    • Quiz final

Conclusion

  • Questionnaire d'assimilation des connaissances ( entraînement à la certification)

Option : Certification offerte

  • Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°2 "Application du droit social individuel" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé-e des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Pédagogie

  • Votre parcours de formation à distance 100% accompagnée d'une durée totale de 28 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
  • 11 modules e-learning / 8h30
  • Des ressources documentaires / 9h
  • Un accompagnement téléphonique avec votre formatrice / 3h
  • Un suivi pédagogique / 1h
  • Les révisions à partir des annales / 3h
  • Le questionnaire d’entraînement à l’examen / 30 minutes
  • L'examen de certification à Paris ou à distance / 3h
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
  • Des schémas de découverte et de compréhension
  • Des pop-up de connaissance
  • Des mises en situation
  • Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
  • Des outils à concevoir vous-mêmes
  • Des quiz de compréhension et de mémorisation
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 3 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
  • Ce programme correspond au bloc de compétences « Garantir l’application du droit social individuel » du Titre II « Chargé(e) des ressources humaines », certifié de niveau 6. Il est éligible au titre du CPF.
  • Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH.

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Ce bloc de compétences est intégré au parcours :

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La législation sociale devenant toujours plus complexe et cette dernière ayant évolué de manière notable avec les réformes de ces dernières années, il est indispensable pour les acteurs des RH d'avoir des bases solides en matière de relations individuelles et collectives de travail.
ELEGIA a conçu un cycle professionnel permettant aux participants de mesurer leur marge de manoeuvre et les risques encourus en matière de droit social, de prendre les bonnes décisions au quotidien et d'accompagner efficacement les salariés et les managers dans ce domaine. Le cycle professsionnel « Maîtrise du droit social pour la fonction RH » d'ELEGIA est spécialement conçu pour la fonction RH et animé par des professionnels du droit social et des RH privilégiant une approche opérationnelle des thèmes abordés.

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  • Développer les bons réflexes au quotidien
  • Connaître les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail
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