Dalloz

Contrôles de l'ACPR : s'y préparer, y faire face

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les différents contrôles effectués par l'ACPR
  • Adopter le bon comportement lors d'un contrôle
  • Exercer un recours adapté et efficace en cas de sanction

Programme

Le rôle et l'organisation de l'ACPR

  • Le contexte européen
  • Les instances décisionnelles de l'ACPR
  • Les missions de l'ACPR

L'étendue des contrôles

  • Conformité des intermédiaires et des salariés d'intermédiaires : inscription ORIAS, vérification de la capacité professionnelle des salariés, etc.

Cas pratique : présentation des documents contrôlés par l'ACPR

Les procédures de contrôle par l'ACPR

  • Les types de contrôles réalisés par l'ACPR : sur pièces ou sur place
  • La phase d'assujettissement au contrôle
  • Le pouvoir d'investigation de l'ACPR
  • Les droits et obligations du contrôlé
  • La phase contradictoire
  • La procédure disciplinaire

Exercice d'application : le comportement à adopter en cas de contrôle sur place

Les sanctions prononcées par l'ACPR et les recours possibles

  • Sanctions civiles et pénales : recommandation, simple amende, mise en garde, mise en demeure, avertissement, blâme, interdiction d'exercice, radiation, etc.
  • Conséquences des sanctions
  • Recours contre les sanctions

Cas pratiques : analyse de sanctions prononcées par l'ACPR

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