Liaisons Sociales

Contrôle URSSAF : quels changements pour 2021 ? (Connexion à distance ou présentiel )

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf

Programme

Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?
    • Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
    • Indemnités de rupture (quid de l'application des dernières jurisprudences de la Cour de cassation ?), avantages en nature et frais professionnels (notamment frais liés au télétravail), opérations supplémentaires en matière de retraite complémentaire AGIRC / ARRCO ...
  • Quid du contrôle des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire ? ?
  • Quelle vigilance particulière accorder à l'activité partielle et l'APLD mises en place en 2020 ?
  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire

Déroulement d'un contrôle Urssaf : comment s'organiser ?

  • L'avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ?
  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation
  • Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
  • Le droit à l'erreur

Les suites du contrôle : les nouveautés 2020

  • La lettre d'observation : contenu et motivations
  • La période contradictoire : délai de réponse du cotisant...
  • Mise en demeure : délais d'envoi et formalisme, régularisation d'une mise en demeure nulle
  • Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
  • Contestation des redressements : les phases amiables et contentieuses.
  • Quand recourir à la transaction ? Le point sur l'arrêté du 8 octobre 2020
  • Devant quel Tribunal contester la décision implicite ou explicite de la Commission de recours amiable

Contrôle Urssaf et travail dissimulé : une procédure et des sanctions bien spécifiques

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