Gereso

Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

Par Gereso

Objectifs

  • Anticiper un contrôle fiscal.
  • Auditer son organisation et se mettre en conformité avec les règles fiscales.
  • Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
  • Évaluer ses zones de risques et bâtir son plan d'action.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action

  • Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
  • Respecter les mentions obligatoires sur les factures
  • Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
  • Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
  • Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
  • Organiser la dématérialisation des pièces comptables
  • Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
    • Évaluer | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale

Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire

  • Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
  • Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
  • Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
  • Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon ...
  • Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
    • règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
    • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
  • Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets ...
  • Le point sur la transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
    • Appliquer | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA

Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller

  • Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
  • Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
  • Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

Contrôler les opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actifs ...

  • Les valeurs utilisées pour ces opérations
  • Traduire ces opérations en comptabilité
  • Le traitement fiscal
  • Les obligations déclaratives : l'année de l'opération et les suivantes
  • L'impact de ces opérations sur les autres impôts : Contribution Économique Territoriale (CET), plafonnement de la Valeur Ajoutée (VA)
    • Appliquer | Étude de cas sur une opération de fusion

Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations

  • Comprendre les objectifs de l'arsenal législatif
  • Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
  • La législation sur les prix de transfert : nouvelles obligations
  • Identifier les risques de contrôle
  • Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
  • Les abandons de créances intra-groupe
    • Appliquer | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
    • Évaluer | Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise

Pédagogie

  • L'élaboration d'un plan d'action pour identifier ses zones de risque en matière de contrôle fiscal
  • Une formation pratique illustrée de nombreuses situations réelles
  • Les conseils avisés d'une consultante spécialiste en fiscalité, comptabilité, gestion financière
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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