Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

• Anticiper un contrôle fiscal.
• Auditer son organisation et se mettre en conformité avec les règles fiscales.
• Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
• Évaluer ses zones de risques et bâtir son plan d'action.

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action

• Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
• Respecter les mentions obligatoires sur les factures
• Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
• Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
• Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
• Organiser la dématérialisation des pièces comptables
• Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
  • Évaluer | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale

Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire

• Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
• Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
• S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
• Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
• Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon ...
• Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
  • règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
  • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
• Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets ...
• Le point sur la transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
  • Appliquer | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA

Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller

• Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
• Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
• Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

Contrôler les opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actifs ...

• Les valeurs utilisées pour ces opérations
• Traduire ces opérations en comptabilité
• Le traitement fiscal
• Les obligations déclaratives : l'année de l'opération et les suivantes
• L'impact de ces opérations sur les autres impôts : Contribution Économique Territoriale (CET), plafonnement de la Valeur Ajoutée (VA)
  • Appliquer | Étude de cas sur une opération de fusion

Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations

• Comprendre les objectifs de l'arsenal législatif
• Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
• La législation sur les prix de transfert : nouvelles obligations
• Identifier les risques de contrôle
• Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
• Les abandons de créances intra-groupe
  • Appliquer | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
  • Évaluer | Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise

• L'élaboration d'un plan d'action pour identifier ses zones de risque en matière de contrôle fiscal
• Une formation pratique illustrée de nombreuses situations réelles
• Les conseils avisés d'une consultante spécialiste en fiscalité, comptabilité, gestion financière
• Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation