Lamy Formation

Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques & stratégie

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier
  • Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes
  • Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l'Union

Programme

Introduction

  • Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Les différents types de contrôle

  • Lors du transport
  • Au moment du dédouanement
  • A posteriori dans l'entreprise

Les pouvoirs des agents des douanes

  • Droit de communication
  • Droit de saisie
  • Droit de retenue des personnes physiques

Le déroulement d'un contrôle

  • La procédure et les actes
  • Le droit d'être entendu
  • Moyens d'actions
  • Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux

Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?

  • Le droit à l'erreur
  • Le droit au contrôle
  • Le rescrit contrôle

Les sanctions encourues

  • La détermination des amendes et des pénalités
  • Les responsabilités pénale et civile

Le règlement des litiges douaniers

  • Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Transaction
  • Négociation des amendes
  • Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes

Les voies de recours

  • Règles de compétence
  • Remise ou remboursements de droits
  • Extinction des poursuites

Comment limiter les risques?

  • Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
  • Les mesures préventives
  • Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
  • Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation

Conclusion

  • Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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