Dalloz

Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation

Par Dalloz

Objectifs

  • Négocier ses contrats dans un contexte international
  • Maîtriser les techniques spécifiques de rédaction des contrats
  • Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux

Programme

Négocier les contrats internationaux

Le cadre juridique applicable : droit communautaire et principes internationaux&nbsp,

La rédaction de la clause de droit applicable&nbsp,

Exercice : choisir le droit applicable le mieux adapté à la situation&nbsp,

Les préalables à la collaboration contractuelle

Les accords préliminaires&nbsp,

MOU, letter of intent, accord de confidentialité

L'impact des différences culturelles entre les cocontractants&nbsp,

L'identification des pratiques à risque dans l'entreprise&nbsp,

Rédiger et sécuriser les contrats internationaux

L'architecture du contrat

Le contenu et la portée du préambule

Les clauses contractuelles sensibles&nbsp,

Les clauses « standard »

Les clauses particulières : confidentialité, non-concurrence, « hardship », protection des DPI

Les clauses d’exonération de responsabilité

Focus : l'imprévision dans le Code civil français&nbsp,

Les clauses relatives à l’inexécution du contrat : clauses pénales, clauses de dédit, etc.

Les clauses de règlement des litiges

Exercices de rédaction et modèles

Exécuter les contrats internationaux

Prévenir les conflits en cours d’exécution

Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses pénales

Comprendre les clauses de compétence

Régler les litiges : recours à la médiation, arbitrage&nbsp,

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

Formations de la même catégories (5)

Tanit Formation
Catalogue elearningPar Tanit Formation
  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...