Dalloz

Contrats informatiques : les clauses sensibles

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les enjeux spécifiques des contrats informatiques
  • Négocier des contrats informatiques
  • Sécuriser les clauses des contrats informatiques pour se prémunir en cas de contentieux

Programme

Maîtriser les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel

  • Le périmètre de la licence
  • Les droits de l'utilisateur
  • La conformité du logiciel aux spécifications annoncées
  • L'importance de la clause de réception
  • Les garanties attendues
  • Les clauses de prix
  • La clause d'audit
  • Contrefaçon et responsabilité
  • Anticiper une défaillance de l'éditeur : l'accès aux codes sources
  • Organiser les liens avec les contrats d'intégration et de maintenance

Maîtriser les clauses importantes des contrats de maintenance

  • Les différents types de maintenance
  • La négociation du contenu des prestations de maintenance
  • Les plages horaires de disponibilité
  • Les délais de prise en compte et de résolution des anomalies
  • La nature de l'obligation de l'éditeur

Exercice : analyse des clauses essentielles de contrats-cadres d'éditeurs de logiciels afin d'identifier les risques pour le client

Appréhender les clauses incontournables des contrats d'intégration

  • Définition et distinction avec le contrat de licence
  • Les différentes étapes d'un projet d'intégration
  • Le calendrier
  • Les conditions financières : forfait/régie
  • La procédure de recette : recette provisoire/recette définitive
  • La propriété intellectuelle des développements spécifiques
  • Les garanties relatives aux prestations : garantie de bonne fin, garantie de bon fonctionnement, etc.
  • La gestion de la reprise des données

Focus : la négociation d'un contrat d'intégration en mode " Agile "

Maîtriser les clauses essentielles des contrats d'infogérance

  • Définition et objet du contrat
  • Les différents types d'externalisation
  • La phase d'initialisation : audit technique et juridique
  • Périmètre des prestations d'infogérance et prestations annexes : maintenance, formation, back-up, etc.
  • Les SLA (convention de niveaux de services)
  • Les risques liés au transfert de personnel
  • L'importance de la clause de réversibilité : conditions, modalités, etc.

Focus : les précautions à prendre en fonction du contrat – exemple d'un contrat d'infogérance globale et d'hébergement en cloud hybride/public

Sécuriser les contrats de Cloud computing

  • Définition
  • Les différents modèles de service : Saas, Iaas, Paas
  • Les avantages/risques du recours à une solution Cloud
  • Les points clés à sécuriser dans les contrats: définition des niveaux de service, garantie, réversibilité, responsabilité, résiliation, propriété intellectuelle, etc.
  • La protection des données situées dans le Cloud

Focus : les impacts du RGPD et de la loi informatique et libertés modifiée

Exercice : analyse d'un contrat Cloud et identification des clauses problématiques à négocier

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