Groupe Revue Fiduciaire

Contrats commerciaux de l'entreprise : bien rédiger les clauses essentielles

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour la rédaction, l’analyse et le conseil en droit des contrats.

Programme

OBJECTIFS

  • Maîtriser les conditions contractuelles des pourparlers
  • Savoir insérer les clauses utiles dans les contrats de son entreprise
  • Comprendre le sens des clauses imposées par son cocontractant
  • Identifier et évaluer les clauses à risques

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Rédiger les clauses protectrices de ses intérêts
  • Sécuriser les contrats commerciaux de l’entreprise
  • Maîtriser les termes clefs des contrats commerciaux
  • Mener une négociation contractuelle

CAS PRATIQUE :

  • À travers des mises en situation et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :

I/ Les clauses essentielles des avant-contrats : les nouveautés

• La rédaction des promesses et lettres d’intention

• L’accord de confidentialité ou NDA

• Etude d'un modèle de clause de confidentialité (NDA) et autres clauses types

II/ Les clauses essentielles liées à la prestation du contrat

• L’étendue des obligations des parties

• Rédiger des clauses de niveau de service (Service Level Agreement) et de pénalités

III/ Les clauses financières

• La fixation du prix de la prestation et son évaluation /indexation/modification

• La rédaction de clauses de modification du prix : remises, marges arriérées, pénalités

• Cas pratique sur les modifications possibles en cours de contrat

• Rédaction de clauses pour mettre fin aux retards et défauts de paiement

IV/ Les clauses de responsabilités

• Anticiper les circonstances de fin/ dénonciation du contrat : amiables ou forcées

• Différencier la nullité, la résolution, la résiliation, la caducité

• Examen et rédaction "clause par clause" d'un contrat

V/ Le règlement des différends entre les parties prévus dans le contrat

• Prévoir/imposer des clauses de négociation

• Les modes alternatifs de règlement des différends : transaction, arbitrage, médiation

• Etude comparative entre solution judiciaire et amiable pour des différends contractuels

Pédagogie

  • S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des clauses essentielles à faire figurer dans un contrat commercial et une approche pratique selon le domaine d’activité des participants et les problèmes récurrents qu’ils rencontrent ou peuvent rencontrer.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

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