Dalloz

Contrat de prestations logistiques : négociation, rédaction, sécurisation

Par Dalloz

Objectifs

  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique
  • Négocier les éléments structurants de l'accord
  • Rédiger les clauses sensibles du contrat

Programme

La phase de structuration du projet

Qualification juridique de l’opération et identification des possibles opérateurs : définition et contrats voisins

Opérateurs logistiques à l’étranger : examen des conséquences en matière fiscale

Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarative

Questions de TVA, obligation d’immatriculation et déclarative

Sujets de douane hors UE

Retenue à la source

Substitution de partenaire

Risques en matière de droit social : la question du transfert des salariés soumis à l'article L. 1224-1 du Code du travail

Respect d’un préavis : piloter la fin de la relation avec son prestataire en place

La phase précontractuelle

Lancement et pilotage de l’appel d’offres

Rédaction d’un cahier des charges adapté

Audit des installations techniques du prestataire

Négociation d'un avant-contrat

Principe de la négociation

Rupture des pourparlers

Choisir l’avant-contrat adapté à ses besoins : accords de confidentialité, lettre d’intention, memorandum of understanding (MOU)

Exercice pratique : rédiger l’avant-contrat adapté à ses besoins et choisir les clauses pertinentes

Clauses structurantes du contrat

Préambule

Objet du contrat : description des prestations et renvoi au cahier des charges

Durée

Prix et révision du prix : clause d’indexation, clause de hardship et d’imprévision

Clause de transfert des risques

Clauses liées au pilotage de la prestation

Convention de taux de services

Clauses pénales

Stock et écarts d’inventaires

Exercice pratique : rédiger une clause de garantie de service

Clauses relatives à la responsabilité

Obligations de moyens/de résultat

Dommages directs/indirects

Clauses limitatives de responsabilité

Résolution/Résiliation

Force majeure

Focus : grèves et blocages

Risques et assurances

Exercice d’application : auditer une clause limitative de responsabilité

Clauses relatives à la sortie des accords

Loi applicable/Litiges internationaux

Règlement des litiges

Médiation/conciliation

Particularité des contrats de transports

Focus : délais de paiement, responsabilité des transporteurs et résiliation de ces contrats

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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Catalogue elearningPar Tanit Formation
  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
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La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...