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Contrat d'Assurance : les Fondamentaux Techniques et Juridiques

Par Demos

Objectifs

  • connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
  • comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat
  • comprendre la notion fondamentale de risque
  • connaître les règles de forme des contrats d'assurance
  • comprendre la déclaration des risques

Programme

La classification des opérations d'assurance

Classification légale et classification technique, leurs implications

Le risque : une notion fondamentale

Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques

Le contrat d'assurance : présentation

Définitions de l'opération et du contrat d'assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement

Les règles de forme des contrats d'assurance

Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
. la fiche d'information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d'assurance
. l'avenant
. la note de couverture

Les intervenants au contrat

L'assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…

La déclaration des risques

Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle

Exclusions et limitations

Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties

La cessation du contrat d'assurance

Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur

Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance

Pédagogie

Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

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