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Contrat d'assurance : les clauses sensibles

Par Dalloz

Objectifs

  • Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d'assurance
  • Gérer l'exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges
  • Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d'un litige

Programme

Le cadre général des contrats d'assurance

  • Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolution
  • Les grands équilibres du contrat d'assurance
  • L'étendue et les limites de la liberté contractuelle de l'assureur

Focus sur l'assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l'ordre public et la liberté contractuelle

Les clauses relatives à la vie du contrat

  • Paiement de la prime
  • Résiliation
  • Compétence

Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d'ordre public et contractuelle

Les clauses relatives aux limites de garantie

  • Définition de la garantie : lexique, notions courantes

Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d'exploitation

  • Franchises et plafonds
  • Exclusions
  • Conditions de garantie

Exercice : rédiger une clause d'exclusion de garantie efficace

Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance

Les clauses relatives aux sanctions

  • Déchéance
  • Nullité
  • Règle proportionnelle de primes
  • Règle proportionnelle de capitaux
  • Surassurance
  • Assurances cumulatives
  • Prescription

Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l'assuré

Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie

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