Contrat d'assurance : les clauses sensibles
Par DallozObjectifs
- Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d'assurance
- Gérer l'exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges
- Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d'un litige
Programme
Le cadre général des contrats d'assurance
- Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolution
- Les grands équilibres du contrat d'assurance
- L'étendue et les limites de la liberté contractuelle de l'assureur
Focus sur l'assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l'ordre public et la liberté contractuelle
Les clauses relatives à la vie du contrat
- Paiement de la prime
- Résiliation
- Compétence
Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d'ordre public et contractuelle
Les clauses relatives aux limites de garantie
- Définition de la garantie : lexique, notions courantes
Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d'exploitation
- Franchises et plafonds
- Exclusions
- Conditions de garantie
Exercice : rédiger une clause d'exclusion de garantie efficace
Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance
Les clauses relatives aux sanctions
- Déchéance
- Nullité
- Règle proportionnelle de primes
- Règle proportionnelle de capitaux
- Surassurance
- Assurances cumulatives
- Prescription
Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l'assuré
Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie
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L'activité d'assurance de personnes génère d'importants chiffres d'affaires, notamment en matière d'assurance-vie. Les types d'assurances de personnes sont multiples (assurance complémentaire santé, assurance-vie, assurance dépendance, assurance de loisirs, assurance des accidents corporels, épargne retraite, etc.) et les contrats aussi différents qu'il existe de situations personnelles et de personnes à protéger.
L'assurance de personnes comporte une multitude de produits couvrant à la fois l'assurance vie et les assurances santé (accidents, maladie). Q'uil s'agisse de l'assurance vie, de la complémentaire santé, de l'assurance emprunteur ou de la garantie dépendance, chacun de ces produits présente des avantages et des spécificités qu'il convient de maîtriser afin de pouvoir proposer des solutions d'assurance adaptées au profil et aux besoins de chaque client.
Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.
- Approfondir les principales notions du contrat d'assurance
- Comprendre les enjeux de la lutte contre la fraude à l'assurance
- Connaître les différents régimes de déclaration
- Identifier les mécanismes de fonctionnement de l’assurance.
Mesurer l’importance du secteur de l’assurance.
Situer son organisation et estimer ses évolutions.
Examiner les évolutions du secteur.
