Focus sur l'assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l'ordre public et la liberté contractuelle
Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d'ordre public et contractuelle
Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d'exploitation
Exercice : rédiger une clause d'exclusion de garantie efficace
Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance
Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l'assuré
Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie
L'activité d'assurance de personnes génère d'importants chiffres d'affaires, notamment en matière d'assurance-vie. Les types d'assurances de personnes sont multiples (assurance complémentaire santé, assurance-vie, assurance dépendance, assurance de loisirs, assurance des accidents corporels, épargne retraite, etc.) et les contrats aussi différents qu'il existe de situations personnelles et de personnes à protéger.
L'assurance de personnes comporte une multitude de produits couvrant à la fois l'assurance vie et les assurances santé (accidents, maladie). Q'uil s'agisse de l'assurance vie, de la complémentaire santé, de l'assurance emprunteur ou de la garantie dépendance, chacun de ces produits présente des avantages et des spécificités qu'il convient de maîtriser afin de pouvoir proposer des solutions d'assurance adaptées au profil et aux besoins de chaque client.
Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.