Demos

Contract Manager : Pilotez Efficacement les Contrats

Par Demos

Objectifs

  • définir le rôle et les missions du contract manager
  • situer le contract manager dans l’entreprise
  • identifier les principaux interlocuteurs
  • assurer le pilotage et le contrôle des obligations contractuelles
  • analyser les différents risques

Programme

Les domaines d'intervention du Contract Manager

Identifier les risques contractuels, juridiques et financiers
Analyser les propositions techniques et commerciales
Rédiger, revoir, négocier les contrats et leur évolution :
. le périmètre
. les litiges
. les pénalités
Conseiller les équipes projets, achats
Améliorer les performances du contrat : générer et négocier des amendements, évaluer des opportunités
Conserver et actualiser les documents contractuels
Intervenir en cas de dysfonctionnement, de conflit, de crise
Évaluer les performances
Participer aux négociations
Effectuer une veille juridique
Cas pratique : réflexion en sous-groupe sur une cartographie des interlocuteurs internes et externes en relation avec le contract manager : tableau des attentes réciproques

Le cadre juridique contractuel

Les sources juridiques : code Civil, code du Commerce, code de la Propriété intellectuelle, code de l’Environnement, code du Travail, code des Assurances…
Le code Civil applicable au 1er octobre 2016 : évolutions, nouvelles règles du jeu en matière d’obligations
Les sources supranationales impactantes : Convention de Vienne (1980), Droit communautaire, autres conventions (transport, propriété intellectuelle…), Incoterms
Les règles de la sous-traitance selon la loi du 31 Décembre 1975
La prévention des risques
La période précontractuelle : les pourparlers, les accords de confidentialité
Au-delà des conditions générales
La formation du contrat : quand ? l’échange des consentements, sous quelle forme ?
Les obligations contractuelles : développement, sanctions possibles, capacité de contrôle et d’application des sanctions
Les principales clauses d’un contrat commercial : utilité, contenu, points critiques
Les clauses financières : prix, indices, imprévision, garanties ou cautions bancaires, conditions et délais de paiement
Les contrats à risques : risques pénaux, risques contractuels
Les phases de réception : recettes, réception quantitative, réception qualitative, contrôles, protocoles et enjeux
Les risques partenariaux : dépendance économique, déséquilibre des obligations, immixtion, rupture brutale, accords de secret…
Cas pratique : analyse de contrats, relevé des anomalies, propositions d’améliorations, potentiels

L’assistance à la maîtrise d'ouvrage

Analyse de la demande, du besoin, des risques et des opportunités d’un projet
L’expression du juste besoin : caractéristiques fonctionnelles, environnementales, techniques : réduire les risques et les surcoûts
L’analyse fonctionnelle du besoin et sa traduction en cahier des charges fonctionnel : avantages, difficultés, expression, présentation
Cas pratique : réaliser une analyse fonctionnelle sur une solution simple

La gestion des risques

La cartographie des risques techniques et fonctionnels et l’estimation de leur criticité
L’assurance du niveau de couverture des risques : assurances, garanties, maintenances
L’application des règlementations en vigueur
L’identification des risques financiers, de solvabilité et connaitre les sources d’information utiles
L’analyse de la liasse fiscale
Le choix et l’utilisation des ratios financiers utiles : BFR, FNRG, CAF, SIG, classes 6 et 7, coefficients de structure, CR différentiel, ratios salaires, seuil de rentabilité…
Cas pratique : analyse d’un bilan et d’un compte de résultat et application de ratios d’évaluation

La résolution des problèmes

L’analyse de situations problématiques dans un environnement spécifique
Utiliser les méthodes et outils d’aide à la résolution des problèmes : Pareto, Ishikawa, 5 ou 7 M, vote pondéré…
Propositions de solutions et scenarii d’amélioration
Une approche du modèle de Ned Hermann : préférences cérébrales
Cas pratique : auto-évaluation de ses préférences cérébrales ou résolution d’un problème spécifique

La gestion règlementaire et contractuelle

La gestion administrative et contractuelle du contrat
La gestion des litiges commerciaux
Le principe d’assertivité
La vérification de la conformité d’un contrat
Le contrôle du respect des réglementations
Cas pratique : analyse et traitement de litiges avec la méthode DESC ou auto-évaluation de son assertivité

Pédagogie

Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

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Catalogue elearningPar Tanit Formation
  • Comprendre les enjeux d’un contrat
  • Maîtriser les éléments de base
  • Elaborer et négocier les principales clauses d’un contrat
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La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

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Actualité du droit des contrats 2021Par Elegia

L'année 2021 est une année importante. La crise du COVID a mis à mal l'exécution de nombreux contrats. Les premières décisions commencent à être rendues, au fond et en référés, qu'elles concernent le sort des loyers commerciaux, les assurances pertes d'exploitation ou encore la rupture brutale des relations commerciales établies. Ce contentieux émergent est l'occasion de mettre en oeuvre de nombreux textes issus de la réforme de 2016-2018 sur les contrats : imprévision, force majeure, caducité, exception d'inexécution… Au-delà de ces notions, le but de la journée est de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner les incidences pratiques. La journée permettra donc aux participants de se mettre à jour des innovations jurisprudentielles qui impactent l'exécution des contrats. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Jeudi 18 novembre 2021, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – les Professeurs, le Magistrat et les Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...