Dalloz

Contentieux prud'homal et médiation

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale
  • Constituer un dossier efficace
  • Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation pour choisir la meilleure stratégie

Programme

La compétence du conseil de prud'hommes

  • La compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs
  • La compétence territoriale
  • Le cas des salariés protégés

Les différentes étapes de la procédure

  • La saisine du conseil de prud'hommes
  • La procédure en référé
  • La procédure au fond en première instance : convocation, rôle du bureau de conciliation et d'orientation (BCO) et du bureau de jugement, départage
  • Les voies de recours
  • L'exécution des décisions

Focus : les impacts du décret du 6/05/2017 sur le déroulement de la procédure

Construire une stratégie de défense pour l'entreprise

  • Repérer les situations à risque pour éviter le contentieux
  • Recourir ou non à un avocat
  • Préparer le dossier : réunir ses preuves et argumenter par écrit
  • Définir une stratégie cohérente
  • Le comportement à adopter à l'égard du demandeur et des conseillers prud'homaux
  • Transaction : pertinence, rédaction, conséquence sur la saisine prud'homale

Focus : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets pris en application

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L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.