Elegia

Contentieux en référé : comment agir rapidement devant un tribunal ?

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les situations d'urgence justifiant un référé
  • Choisir la forme de référé adaptée à la situation
  • Appliquer la procédure en référé
  • Utiliser les voies de recours adaptées

Programme

1. Contextualiser le référé

  • caractéristiques eu égard à la notion d'urgence
  • conditions juridiques d'utilisation : juridictions et procédure concernées
  • éléments guidant le choix de la procédure d'urgence : qualifier et démontrer l'urgence
  • choisir parmi les procédures d'urgence : en fonction de la nature ou de la matière du litige, du degré d'urgence, de l'efficacité réelle

Partage de pratiques : situations d'urgence pouvant justifier un référé

2. Choisir entre les différentes formes de référé

  • référé de l'article 145 du CPC : solliciter une expertise
  • référé à futur : se constituer la preuve
  • référé de l'article 834 du CPC : faire face à l'urgence
  • référé de l'article 835 du CPC : prévenir un dommage imminent ou faire cesser le trouble illicite
  • autres référés spéciaux

Quiz : choisir le référé adapté

3. Respecter le schéma procédural

  • saisine du juge par voie de requête
  • assignation en référé d'heure à heure
  • assignation en référé ordinaire
  • assignation à jour fixe

Mise en situation : face à un cas donné, appliqué le schéma procédural adapté

4. Contester l'ordonnance de référé

  • appel : délai, déclaration
  • opposition : qualité, condition de forme
  • tierce opposition : qualité, délai
  • pourvoi en cassation : recevabilité, procédure avec ou sans représentation

Quiz de synthèse : pourquoi et comment utiliser le référé ?

Pédagogie

  • Une journée pour maîtriser la technique du référé
  • Formateur avocat, aguerri à la procédure d'urgence
  • Pédagogie active grâce à de nombreuses mises en situation

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