Dalloz

Contentieux de l'entreprise : assurer le suivi interne des dossiers

Par Dalloz

Objectifs

  • Définir un mode opératoire efficace dans le suivi des impayés et des contentieux
  • Réagir efficacement en interne et en interagissant avec les différents acteurs
  • Suivre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions

Programme

Les contentieux auxquels peuvent être soumises les entreprises

Les litiges avec un client

Les litiges avec un fournisseur/prestataire de service

Les litiges avec un partenaire commercial

Les litiges avec les salariés

Les litiges avec l’administration

La gestion des précontentieux

Répartition des rôles et coordination entre les différentes directions : juridique, DRH, service après-vente, etc.

Cas pratique : rédiger une mise en demeure efficace

Mise en place de procédures : courriers, appels, rétroplanning, etc.

Savoir évaluer le type et l’importance du litige

Anticipation des différents scenarii envisageables

Réagir face à une procédure collective du cocontractant/débiteur

Identifier le moment de confier le dossier à un conseil extérieur et son suivi

La constitution et le suivi des dossiers contentieux

Récapitulatif des différents actes de procédures, des actions et réactions à adopter à partir de modèles concrets

Le rôle des autres auxiliaires de justice dans le cadre d’un dossier contentieux : huissier de justice, expert, etc.

Cas pratique : éléments à réunir en interne pour constituer le dossier contentieux

Cas concret : confier les pièces utiles à l'avocat et à l'huissier de justice

Suivi du calendrier de procédure

Comment choisir un avocat et à quel stade du litige ?

Articulation des rôles entre l'avocat, la direction juridique et le service de recouvrement

Reportings réguliers à la société du contentieux

Focus : la confidentialité pendant la procédure

Faire exécuter une décision

Comprendre les différents modes d'exécution selon la décision de justice obtenue

Cas pratique : comment retrouver un débiteur ?

Choisir le mode d'exécution forcée adapté au débiteur : saisie véhicule, saisie-attribution, saisie des valeurs mobilières, etc.

Mandater un huissier de justice et suivre l'exécution

Mettre en place un échéancier et réagir en cas de non-respect

Cas pratique général tout au long de la formation à partir d'un exemple concret de litige avec un client

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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