Dalloz

Contentieux administratif : les fondamentaux

Par Dalloz

Objectifs

  • Etudier les données essentielles du contentieux administratif
  • Examiner les différents recours administratifs
  • Analyser les étapes d'une procédure administrative

Programme

Présentation de la juridiction administrative

  • Le dualisme juridictionnel
  • Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel
  • Le Conseil d’Etat : ses membres, ses fonctions
  • Les magistrats administratifs

Présentation des différents recours

  • Le recours pour excès de pouvoir (REP)
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours de plein contentieux (RPC)
  • Les référés

Phases précontentieuses

  • Recours administratifs précédents le recours pour excès de pouvoir (REP)
  • Recours gracieux précédents le déféré
  • Recours préalables obligatoires en matière de recours de plein contentieux (RPC)

Conditions de recevabilité des recours

  • Différentes conditions du recours pour excès de pouvoir (REP)
  • Conditions allégées du déféré
  • Conditions requises pour le recours de plein contentieux (RPC)

Référés

  • Procédure spécifique aux référés
  • Différents référés d’urgence, référés suspension, référés liberté, etc.
  • Référés s’inscrivant dans le déroulement de la procédure contentieuse

Différentes phases de l'instruction

  • Rôles respectifs des rapporteurs, des réviseurs
  • Contenu des différents mémoires
  • Dernières modifications : le rapporteur public, les réponses aux conclusions, le principe du contradictoire, etc.
  • Séance publique et notes en délibérés

Moyens utilisés devant le juge pour une annulation

  • Moyens de légalité externe
  • Moyens de légalité interne
  • Variations d’utilisation des moyens relatifs aux faits

Moyens utilisés devant le juge pour une réparation

  • Différentes fautes
  • Risques et ruptures de l’égalité
  • Droit de la preuve (charge de la preuve et contenu)

Les effets de l’annulation contentieuse

  • Principe de rétroactivité
  • Moyens de contournement et pouvoirs du juge
  • Frais irrépétibles et dépens

Conséquences d’une action en responsabilité

  • Procédures disciplinaires
  • Actions récursoires
  • Obligations de paiement avec injonction et calcul des intérêts