Afnor compétences

Construire sa veille réglementaire qualité sécurité environnement

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
  • Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
  • Construire et structurer un recueil réglementaire

Programme

1 - Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaire

  • Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
  • Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires
  • Outils informatiques de collecte d’information
  • Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
  • Mise en forme du recueil réglementaire
  • L’évolution des activités du site et le processus de veille

2 - Évaluer la conformité aux exigences réglementaires

  • Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre
  • Le programme de mise en conformité et son suivi

3 - Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

  • Procédure de veille de détermination des exigences de conformité
  • Liens entre les exigences réglementaires, les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées
  • Intégration des exigences réglementaires vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
  • Sensibilisation du personnel au respect des prescriptions réglementaires
  • Identifier les liens entre les normes et la réglementation
  • Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

4 – Attestation d'acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Pédagogie

  • Outils pour constituer votre recueil réglementaire
  • Exercices concrets de sélection des textes applicables, formalisation d’un recueil réglementaire

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