Francis Lefebvre Formation

Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

La problématique de l'impôt différé en consolidation

  • Impôt exigible/impôt différé, différences permanentes/différences temporelles, origine des écritures d'impôts différés, échéancier et solde d'impôts différés.
  • Traitement de l'impôt différé selon les normes françaises et IFRS.

Le rappel des caractéristiques du régime d'intégration fiscale

  • Conditions d'application du régime d'intégration fiscale, détermination du résultat d'ensemble imposable au taux plein, régime des plus ou moins-values à long terme d'ensemble.
  • Régime des distributions, sortie du groupe d'une société, conventions d'intégration.

Les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

  • Périmètre de consolidation et périmètre d'intégration fiscale.
  • Neutralisation des écritures d'impôts différés faisant double emploi pour les sociétés consolidées appartenant au périmètre d'intégration fiscale.

Cas pratique : constater des écritures de consolidation dans le cas d'une cession intragroupe suivie d'une sortie du groupe fiscalement intégré

  • Traitement des impôts différés en cas de sortie d'une filiale du périmètre d'intégration fiscale.
  • Appréciation du solde d'impôts différés pour les filiales incluses dans le périmètre d'intégration fiscale.
  • Affectation des écritures d'impôts différés aux différentes sociétés appartenant au périmètre d'intégration fiscale.

Cas pratique : constater des écritures d'impôts différés sur les filiales déficitaires

Synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire

Pédagogie

  • Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises
  • Nombreux cas pratiques d'application

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