Orsys

Conseiller bancaire : vos obligations vis-à-vis de vos clients

Par Orsys

Objectifs

  • Respecter les règles de conformité bancaire et financière
  • Garder le secret professionnel
  • Se conformer aux obligations d'information et de conseil
  • Respecter le principe de non-ingérence

Programme

Respecter les règles de conformité bancaire et financière

  • La conformité : enjeux, définition, évolution.
  • Le contexte juridique de la conformité : textes réglementaires, évolution de la réglementation.
  • La fonction conformité en France : un métier en pleine expansion, rôles et missions.
  • Les attentes des clients en matière de conformité bancaire : protection de ses opérations, devoir de conseil.
  • Le respect des engagements et de la réglementation en matière d'information et de contractualisation.

Travaux pratiques
Echange sur les avantages et inconvénients de la conformité.

Garder le secret professionnel

  • Définition et délimitation de l'information couverte par le secret professionnel.
  • Les responsabilités du banquier en matière d'informations.
  • Obligations et sanctions encourues en cas de non-respect.
  • Les exceptions au secret professionnel : la justice civile, l'administration fiscale, etc.

Travaux pratiques
Exemples de cas concrets.

Se conformer aux obligations d'information et de conseil

  • Les obligations d'information et de conseil : définition, focus sur le crédit à la consommation et l'épargne financière.
  • L'étendue de ces obligations.
  • Limites de l'obligation d'information et de conseil.
  • L'obligation légale de connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, la DDA etc.

Travaux pratiques
Étude d'un document MIF et de l’IPID, Insurance Product Information Document

Respecter le devoir de prudence et surveiller les comptes de ses clients

  • Analyser le fonctionnement des comptes pour maîtriser les risques.
  • Le fonds de garantie des dépôts.
  • La protection des données personnelles : déclarations CNIL et problématiques liées à la conservation des données.
  • Le principe de non-ingérence : assurer la protection du client, préserver la banque des actions en responsabilité.
  • La mise en pratique du principe de non-ingérence.
  • Le devoir de prudence.
  • Les anomalies apparentes, anomalies matérielles, fraude documentaire, anomalies intellectuelles, opérations illicites.
  • Les dernières jurisprudences.

Travaux pratiques
Etude de jurisprudences. Exemple de fonctionnement de compte pour détecter les risques.

Pédagogie

Alternance d'exercices d'application et d'études de cas.

Pédagogie active basée sur des échanges, des cas pratiques, des mises en situation et une évaluation tout au long de la formation.

Respecter les règles de conformité bancaire et financière

  • La conformité : enjeux, définition, évolution.
  • Le contexte juridique de la conformité : textes réglementaires, évolution de la réglementation.
  • La fonction conformité en France : un métier en pleine expansion, rôles et missions.
  • Les attentes des clients en matière de conformité bancaire : protection de ses opérations, devoir de conseil.
  • Le respect des engagements et de la réglementation en matière d'information et de contractualisation.

Travaux pratiques
Echange sur les avantages et inconvénients de la conformité.

Garder le secret professionnel

  • Définition et délimitation de l'information couverte par le secret professionnel.
  • Les responsabilités du banquier en matière d'informations.
  • Obligations et sanctions encourues en cas de non-respect.
  • Les exceptions au secret professionnel : la justice civile, l'administration fiscale, etc.

Travaux pratiques
Exemples de cas concrets.

Se conformer aux obligations d'information et de conseil

  • Les obligations d'information et de conseil : définition, focus sur le crédit à la consommation et l'épargne financière.
  • L'étendue de ces obligations.
  • Limites de l'obligation d'information et de conseil.
  • L'obligation légale de connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, la DDA etc.

Travaux pratiques
Étude d'un document MIF et de l’IPID, Insurance Product Information Document

Respecter le devoir de prudence et surveiller les comptes de ses clients

  • Analyser le fonctionnement des comptes pour maîtriser les risques.
  • Le fonds de garantie des dépôts.
  • La protection des données personnelles : déclarations CNIL et problématiques liées à la conservation des données.
  • Le principe de non-ingérence : assurer la protection du client, préserver la banque des actions en responsabilité.
  • La mise en pratique du principe de non-ingérence.
  • Le devoir de prudence.
  • Les anomalies apparentes, anomalies matérielles, fraude documentaire, anomalies intellectuelles, opérations illicites.
  • Les dernières jurisprudences.

Travaux pratiques
Etude de jurisprudences. Exemple de fonctionnement de compte pour détecter les risques.

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