Interfora

Connaître les responsabilités juridiques du manager

Par Interfora

Objectifs

  • Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l’entreprise.
  • Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes.
  • Maîtriser les principales obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité.

Programme

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise

  • Les acteurs à l’extérieur de l’entreprise.
    CARSAT, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
  • Les acteurs internes à l’entreprise.
    CHSCT, élus,médecine du travail, Sauveteur Secouriste du Travail.
  • Présentation des obligations de l’employeur.
    Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans le code du travail.

La responsabilité en matière juridique

  • Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité.
  • La responsabilité civile et la responsabilité pénale
  • Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
  • La délégation de pouvoirs.
  • Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
  • Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière, écrite ou verbale Quels sont les éléments essentiels à intégrer
  • Les références réglementaires en matière de sécurité.
  • En Europe : les règlements et les directives.
  • En France : les lois, décrets, arrêts et Codes.
  • La jurisprudence.

Le contexte réglementaire en matière de sécurité

  • La formation en matière de sécurité.
  • La gestion des intérimaires et des CDD.
  • Les formations sécurité obligatoires et leur gestion.
  • La gestion des entreprises extérieures intervenantes.
    Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant.
  • L'évaluation des risques.
    Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre1991 et arrêté du 5 novembre 2001).

Pédagogie

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La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.