AFDCC

CONNAITRE LES PROCÉDURES COLLECTIVES ET LEURS IMPACTS POUR LES CRÉANCIERS (2020)

Par AFDCC

Objectifs

  • Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises : alerte par le commissaire aux comptes, convocation présidentielle, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, SFA, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel
  • Tenir compte du règlement européen quand une procédure d’insolvabilité doit s’appliquer dans plusieurs états membres
  • Connaître les voies de récupération possibles : poursuites individuelles, garanties et actions en responsabilité

Programme

Présentation générale de la problématique des difficultés des entreprises en France et en Europe

Détection des entreprises en difficulté économique ou financière

Les outils de prévention des difficultés au service des entreprises : mandat ad’hoc, conciliation

Les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Le rétablissement professionnel sans liquidation

Le suivi de la procédure collective

Le droit des créanciers et les recours

Le droit de l’insolvabilité européen

Pédagogie

Un support de formation détaillé sera remis aux stagiaires, ainsi que des tableaux synoptiques qui leur permettront de mieux comprendre l’ordonnancement et la chronologie de ces procédures complexes

Suivi et évaluation

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Cette formation tient compte des dernières Modifications législatives (Loi PACTE, directive européenne sur l’insolvabilité) et sera abordée via deux interventions complémentaires : celle d’un juriste-praticien, et celle d’un ancien président de juridiction commerciale, à l’aune de leurs expériences professionnelles respectives

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Actualité du droit des marques : le nouveau régime de la marque françaisePar Francis Lefebvre Formation

Dans le prolongement du Règlement UE 2015/2424, entré en vigueur depuis le 24 mars 2016 modifiant le régime de la marque de l'Union européenne, la France a publié le 13 novembre 2019 une ordonnance poursuivant un double objectif de transposition en droit interne de la Directive « Paquet Marque » de 2015 et de compatibilité de la législation française avec le règlement sur la marque de l'Union européenne.

L'Ordonnance emportant réforme du droit français des marques est entrée en vigueur depuis le 10 décembre 2019, date d'entrée en vigueur du décret n° 9 décembre 2019 pris pour son application. Les dispositions relatives à la procédure administrative de nullité et de déchéance entreront, quant à elles, en vigueur le 1er avril 2020.

Des changements importants pour les propriétaires de marques sont à prévoir. La réforme comporte des évolutions telles que :

  • l'instauration du système d'une taxe par classe ;
  • les nouvelles règles de la procédure d'opposition ;
  • la protection renforcée des marques renommées ;
  • l'instauration de nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance et le partage des compétences avec les tribunaux compétents?

Francis Lefebvre Formation vous propose dès à présent un rendez-vous actualité de 3 heures 30 pour faire le point et intégrer rapidement les nouvelles mesures du « Paquet Marque » dans votre pratique quotidienne des marques françaises.

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Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)Par Francis Lefebvre Formation

L'actualité sociale est riche ! La mise en place progressive du CSE se poursuit et la Loi PACTE, dont les nombreuses mesures impactent l'épargne salariale et l'épargne retraite, est définitivement adoptée.

De nouvelles règles d'indemnisation en matière d'assurance chômage voient le jour et une ordonnance vient apporter des précisions sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Cette journée vous permettra de faire le point sur les nombreuses réformes sociales en cours et à venir et d'en tirer leurs conséquences pratiques.

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Actualité de la procédure civile et des MARDPar Dalloz
  • Maîtriser les nouveautés procédurales instaurées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  • Identifier les points de vigilance relatifs aux modes alternatifs de règlement des conflits
  • Sécuriser sa pratique en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
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Recours des tiers payeursPar Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Appliquer le protocole d’accord entre assureurs et organismes sociaux.
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Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiquesPar Francis Lefebvre Formation

La corruption devient une préoccupation internationale majeure sous l'impulsion de lois anti-corruption extra-territoriales toujours plus nombreuses et plus dures. Les sanctions encourues se chiffrent en centaines de millions d'euros et peuvent même parfois dépasser le milliard d'euros.

Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national, ne cesse de se renforcer. En France, la loi Sapin II a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux. Elle vise aussi à répondre aux critiques mises à jour dans le cadre des travaux de l'OCDE. En outre, la lutte contre la corruption ne peut se concevoir sans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Afin de mieux percevoir les enjeux liés aux politiques anti-corruption et intégrer une véritable politique de conformité au sein de son entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d'actualité.