Nityde

Connaître l'entreprise : Approche Juridique

Par Nityde

Objectifs

  • Connaître les différentes formes d'entreprises
  • Comprendre leurs principales caractéristiques
  • Maîtriser les principes du formalisme juridique

Programme

1. Introduction

Présentation générale du tissu économique

  • Entreprise publique / entreprise privée
  • Personne physique / personne morale
  • Association / entreprise civile / entreprise commerciale

2. Les formes juridiques de l'entreprise

  • Entreprise individuelle ou société
    • Les différences
    • Les responsabilités
    • Les avantages et les inconvénients
  • L'entreprise individuelle

    • Le commerçant / l'artisan / les professions libérales / l’auto entreprise
    • Les sociétés commerciales
    • L'EURL / la SARL / la SNC / la société en commandite simple / La société en commandite par actions / la SA / la SAS / la SEL / la Holding
    • Les sociétés civiles
    • Immobilières / professionnelles
    • Les associations
    • Finalités / responsabilités

3. Le respect du formalisme juridique

  • Au niveau de l’emprunteur :
    • La protection de l’emprunteur : Loi Scrivener, Loi Lagarde, Loi Hamon
  • Au niveau du contrat :
    • Définition du contrat
    • Conditions de validité
  • Au niveau des garanties :
    • Les garanties personnelles : cautionnement simple / cautionnement solidaire / lettre d’intention / aval
    • Les garanties réelles : gage / nantissement de fonds de commerce / hypothèque / PPD
    • La garantie crédit logement

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