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Connaitre la RC médicale et l'assurer

Par Ifpass

Objectifs

  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque, qualité du risque, vulnérabilité du risque).

Programme

Grands chiffres de la santé en France

  • Consommation médicale
  • Evolution des dépenses courantes de santé et de biens et de soins médicaux
  • Nombre de professionnels de santé hors médecins
  • Nombre de médecins
  • Accidents médicaux

Responsabilités des acteurs du secteur de la santé

  • Généralités et définitions juridiques lois Kouchner et About acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
  • Responsabilité des acteurs de la santé fautes contre la conscience médicale fautes techniques médicales objectivation de la responsabilité infections nosocomiales responsabilité du professionnel de santé – au sein de l’établissement de santé public – au sein de l’établissement de santé privé responsabilité des établissements de soins privés responsabilité des hôpitaux publics
  • Contrats d’assurance des professions médicales
  • Responsabilité du fait des produits de santé définition des produits de santé obligations d’assurances quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
  • Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
  • Responsabilité médicale et indemnisation

Pédagogie

Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres.
Les garanties sont aussi définies à l’appui de la jurisprudence.
Cas pratiques pour s’entraîner à l’évaluation et à la souscription du risque et à l’analyse de la survenance d’un sinistre.

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Lamy Formation
Gérer les conflits, faire face aux situations difficiles dans votre établissement de santéPar Lamy Formation
  • Identifier les sources de conflits
  • Repérer les signaux pour anticiper et comprendre la dynamique de conflits
  • Développer les bons réflexes comportementaux et sécuriser ses pratiques
  • Adopter une démarche structurée pour gérer le conflit
Gereso
Gestion du temps médicalPar Gereso

La question de l'organisation du temps de travail à l'hôpital va bien au-delà de la simple gestion des plannings !

Ce sujet sensible est au coeur des débats : nécessité de permanence des soins malgré des ressources limitées et de fortes contraintes réglementaires, organisation pratique des plannings dans les équipes (congés, RTT, CET, tableaux de service, repos de sécurité...), conditions de travail pour les personnels, incidences sur le dialogue social...

En participant à cette formation dédiée à la gestion du temps médical, vous disposerez de toutes les informations réglementaires et pratiques pour améliorer l'organisation du temps de travail dans votre établissement hospitalier. Vous découvrirez en détails les textes qui régissent le temps de travail à l'hôpital, la dernière jurissprudence, les rôles et responsabilités des différents acteurs : Chef de pôle, chef de service, directeur, Commission Médicale d’Établissement (CME), Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission d’Activité Libérale (CAL)...

Vous pourrez également vous entrainer sur des cas pratiques et des mises en situation.

Orsys
Certification v2020, préparationPar Orsys

Les experts-visiteurs mobilisent différentes méthodes d'investigation, telles que l'audit de processus et le patient traceur. Cette formation vous permet de répondre à ces points de passage obligatoires pour répondre aux exigences de la certification HASv2020.

Ifpass
Secret médical et gestion des sinistres dommages corporelsPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.