Ifpass

Connaitre l’environnement juridique de l’assurance

Par Ifpass

Objectifs

  • Savoir comment trouver l’information en Assurance entre les différents textes ( directives européennes, règlements, orientations, notices ACPR …) et les thèmes traités dans les dernières grandes directives européennes.

Programme

Différentes structures juridiques en Assurance

  • Organismes Assureurs et les différents codes
  • Groupes en Assurance (notion, périmètre, dénomination...)
  • notion de Groupe
  • groupes prudentiels et les autres
  • Codes des assurances
  • Autres codes incontournables (Montaire et financier , Commerce..)

Environnement juridique et reglementaire des organismes d’Assurance

  • Différents textes et architecture des textes
  • Principales Directives européennes : Solvabilité 2, Distribution de l'Assurance DDA
  • description
  • principal impact sur les assureurs
  • Autres textes (règlements délégués, règlements d'exécution...)

Focus : Directive Solvabilité 2

  • Architecture de la directive et les autres textes (règlements délégués, Notice ACPR, recommandation...)
  • Révision des textes (la revoyure )
  • Site e-SURFI Assurance

Cas pratique : Le groupe doit collaborer pour trouver dans les textes à qui s'adresse les 15H DDA et les thèmes.

Pédagogie

Aider les stagiaires à savoir ou trouver l'information rapidement . Approche pragmatique.

Formations de la même catégories (5)

Dalloz
Directive distribution en assurance (DDA2) : mise en conformité et bonnes pratiquesPar Dalloz

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d'assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l'information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.

Gereso
DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurancePar Gereso
  • Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
  • Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
  • Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
  • Maitriser le principe de gouvernance des produits.
  • Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
Lamy Formation
Les apports de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) et leur mise en œuvrePar Lamy Formation
  • Maîtriser les enjeux de la Directive sur la distribution d'assurance DDA
  • Savoir quand appliquer la Directive sur la distribution d'assurance DDA
  • Comprendre et mettre en œuvre la Directive sur la distribution d'assurance DDA
Afges
Gouvernance et gestion des risques : les enjeux du pilier 2 de Solvency IIPar Afges
  • Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
  • Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.