Gereso

Congés maladie du personnel médical

Par Gereso

Objectifs

  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement en fonction des différents statuts.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie du personnel médical.
  • Définir les rôles des différents interlocuteurs.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Droits à congés maladie des praticiens hospitaliers

  • Rappel : quelles sont les conditions pour qu'un praticien hospitalier puisse bénéficier d'un congé maladie ?
  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
    • modalités d'obtention, durée et droits à traitement
    • Appliquer | Cas pratique sur les décomptes des droits maladie
    • décompte du congé et impacts de la journée de carence
    • conséquences de la maladie sur la carrière des praticiens : période probatoire, congés annuels et RTT
    • fin du congé maladie ordinaire et rôle du comité médical
    • reprise à temps partiel thérapeutique et mise en disponibilité d'office pour raisons de santé
  • Congé Longue Maladie (CLM)
    • modalités d'obtention
    • durée et droits à traitement
    • Comprendre | Illustrations sur les conditions d'ouverture d'un nouveau congé longue maladie
    • issue du congé de longue maladie
  • Congé Longue Durée (CLD)
    • conditions d'obtention
    • articulation avec le congé longue maladie
    • durée et droits à traitement
    • issue du congé de longue durée : quelles hypothèses de reclassement ?

Droits à congés maladie des autres statuts (étudiants, internes, docteurs juniors, assistants, attachés, contractuels et hospitalo-universitaires)

  • Durée et indemnisation des différents congés
    • Comprendre | Réflexion en groupe : réalisation de tableaux synthétisant les droits à congé maladie selon le statut applicable

Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS

  • Conditions nécessaires pour bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Calcul des IJSS
    • Appliquer | Cas pratique : calcul des indemnités journalières
  • Intégration des IJSS sur le bulletin de paie
    • Comprendre | Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"

Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant

  • Durée des différents congés
  • Indemnisation : en fonction des différents statuts, par le régime général de sécurité sociale

Accident de travail et de trajet, maladies professionnelles

  • Distinction entre les différentes notions
  • Droits à traitement applicables en fonction des statuts du personnel médical
  • Régime général : durée et indemnisation par le régime général
    • Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances

Pédagogie

  • Une formation traitant des congés maladies en fonction des différents statuts des médecins : congé ordinaire de maladie, de longue durée, de longue maladie
  • Les réponses d'une consultante experte en droit de la fonction publique
  • De nombreux exemples et cas pratiques : établissement de bulletins de paie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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