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Congés dans la fonction publique

Par Gereso

Objectifs

  • Identifier les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
  • Connaître les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.

Programme

Ce programme est mis à jour en fonction des nouveautés notamment celles définies dans la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et ses décrets d'application

Congés annuels

  • Temps partiel
  • Cas particuliers : agent n'ayant pas travaillé l'année complète, agent travaillant en cycle irrégulier...
  • La réforme des congés bonifiés : décret du 2 juillet 2020
  • Quelle articulation avec les congés maladie ?
    • Évaluer | Quiz sur la gestion des congés annuels

RTT

  • Principe d’octroi des jours RTT
  • Décompte des jours RTT en cas d'absence (maladie, maternité...)

Compte épargne-temps (CET)

  • Bénéficiaires
  • Alimentation et utilisation du compte
  • Portabilité du CET en cas de mobilité : quelles modalités de gestion des droits à CET ? Décret du 27 décembre 2018
  • Le bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps : décret du 20 mars 2020

Autorisations d’absences spéciales

  • Visites médicales, gardes d'enfants...
  • Évènements familiaux : vers une harmonisation des pratiques avec la loi du 6 août 2019 ? Création du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (loi du 8 juin 2020)
  • Fonction publique élective et syndicale
  • Aménagement horaire pour les fonctionnaires allaitant leur enfant : nouveauté issue de la loi du 6 août 2019

Congés pour raisons familiales et sociales

  • Congé de présence parentale : quelles modifications apportées par le décret du 23 avril 2020 ?
  • Congé de solidarité familiale
  • Congés liés à la naissance et à l'enfant : extension du congé paternité avec le décret du 24 juin 2019
  • Création du congé de proche aidant par la loi du 6 août 2019
  • Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret du 5 mai 2020
    • Évaluer | Quiz sur le congé paternité

Congés pour formation

  • Formation professionnelle
  • Les nouvelles modalités d'utilisation du CPF dans la fonction publique : décret du 17 décembre 2019

Pédagogie

  • Un panorama complet des différents droits à congés des agents publics
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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