Dalloz

Conformité et sécurité des produits : les responsabilités de l'entreprise en B to B et B to C

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les bases de la réglementation produit et son organisation
  • Sécuriser ses pratiques contractuelles à l'aune des obligations et responsabilités de son entreprise
  • Appliquer les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques

Programme

Identification des règles applicables&nbsp,

  • En France : norme, certification, responsabilité civile, Code civil, Code de la consommation, Code pénal&nbsp,
  • Au sein de l'Union européenne : règlement, directives&nbsp,
  • Les différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement :&nbsp, distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval&nbsp,

&nbsp, Exercice : identifier le statut réglementaire de son entreprise

Identification des mécanismes contractuels à mettre en place

  • Les clauses à prévoir
  • Les aménagements contractuels de responsabilité
    • Partage des responsabilité entre les différents acteurs de la chaîne de distribution
    • Les délégations de pouvoirs au sein de l'entreprise

Exercice : rédiger des clauses de conformité produits et une délégation de pouvoirs efficace

Anticipation et gestion de la crise dans l'entreprise

  • Anticiper et maîtriser le déroulement des contrôles administratifs : DGCCRF, ANSM, ANSES
  • Organiser une campagne de rappel
    • La communication
    • Le traitement réservé aux victimes
    • La gestion des recours contre les différents opérateurs économiques impliqués
    • L'intervention des assureurs

Pédagogie

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

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