Liaisons Sociales

Conférence - Holding animation

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Mesurer les risques attachés à la définition de holding animatrice
  • Maîtriser les avantages et contraintes de la holding animatrice
  • Réaliser des opérations de structuration et d'optimisation de patrimoine via une holding animatrice
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles (Conseil d'Etat, Cour de cassation, juridictions du fond)

Programme

Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s'appliquer aux holdings animatrices

Qu'en est-il aujourd'hui de sa définition juridique et fiscale ?

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Une holding animatrice peut-elle détenir une participation minoritaire ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d'animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d'animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
  • Peut-il y avoir plusieurs holdings animatrices pour un groupe ?

Comment réduire les risques de requalification et ses conséquences au niveau fiscal ?

  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter ?
  • Comment démontrer que le contrôle existe ?
  • Comment prouver le caractère « animateur » et l'animation au quotidien ?
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d'animation ?
  • La holding animatrice, peut-elle facturer l'animation à la filiale ? Quelles prestations de service peut-on intégrer dans une convention de prestations ? Quelle précaution prendre ?

Dans quel cas le recours à une holding animatrice est -il un choix pertinent au regard du régime de faveur à appliquer ?

  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?

Quelle forme juridique adopter pour la holding animatrice et sa filiale ?

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Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

Liaisons Sociales
Conférence - Holding animationPar Liaisons Sociales
  • Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés.


  • Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages. La qualification de holding animatrice conditionne le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.


  • Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’administration ? Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes pour les associés. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de recourir à une holding animatrice.


  • Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes en la matière, et notamment des arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 13 juin 2018 et par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 19 juin 2019 (concernant la détention d’une participation minoritaire par une holding animatrice).