Gereso

Conduire efficacement des opérations de capital

Par Gereso

Objectifs

  • Respecter le formalisme relatif aux variations de capital : augmentation et réduction de capital.
  • Repérer les différentes étapes des opérations et les risques associés.
  • Sécuriser la conduite des opérations de capital.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Réussir une opération d'augmentation de capital

  • Augmentation de capital par apport en numéraire
    • quelles sont les conditions préalables de fond et de forme ?
    • augmentation de capital immédiate ou différée
    • émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
    • renonciation ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
    • Appliquer | Cas pratique : rédiger une résolution d'augmentation de capital différée
  • Augmentation de capital par apport en nature
    • les conditions préalables de fond et de forme
    • augmentation de capital immédiate ou différée
    • Appliquer | Cas pratique : rédiger une requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves
    • les conditions de fond et de forme
    • comprendre les incidences sur la valeur nominale et la fiscalité ultérieure

Réussir une réduction de capital

  • Réduction du capital motivée par des pertes
  • Réduction du capital non motivée par des pertes
    • règles de majorité
    • droit d'opposition des créanciers
    • fiscalité du rachat de droits sociaux
    • Appliquer | Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon

Pédagogie

  • Un panorama précis des règles applicables aux modifications de capital
  • L'expertise de l'intervenant spécialiste en droit des sociétés
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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