Francis Lefebvre Formation

Comptabilité et fiscalité des produits dérivés

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et du droit fiscal

  • Les textes en présence : CGI, PCG, réglement ANC 2014-07.
  • L'interprétation de l'administration fiscale.
  • La notion de liquidité sur un marché.

Le régime en comptabilité sociale bancaire et en fiscalité des produits dérivés

  • Les principes comptables clés.
  • Un principe fiscal dérogatoire du droit comptable commun : l'imposition immédiate du résultat latent.
  • Les cas d'exceptions au principe dérogatoire :
  • le report d'un profit latent ;
  • la limitation de la déductibilité d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposé.

Les applications pratiques

  • Les cas de figure les plus classiques.
  • Les retraitements fiscaux à effectuer.

Cas pratiques :

  • déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises
  • déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de taux d'intérêts (titres, emprunts à émettre)

Les obligations déclaratives et leurs sanctions

  • Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents.
  • Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques.
  • Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives.

Présentation de l'approche comptable internationale (IFRS)

  • Le principe de présentation des dérivés à leur juste valeur.
  • Les dérogations à la présentation de la juste valeur des dérivés dans le compte de résultat des entreprises, selon les stratégies de couverture.

Pédagogie

  • Présentation de tableaux de synthèse clés pour retenir et appliquer les principes
  • Formation s'adressant tant au secteur des entreprises industrielles et commerciales qu'au secteur bancaire

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