Comptabilité et fiscalité des produits dérivés
Par Francis Lefebvre FormationProgramme
La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et du droit fiscal
- Les textes en présence : CGI, PCG, réglement ANC 2014-07.
- L'interprétation de l'administration fiscale.
- La notion de liquidité sur un marché.
Le régime en comptabilité sociale bancaire et en fiscalité des produits dérivés
- Les principes comptables clés.
- Un principe fiscal dérogatoire du droit comptable commun : l'imposition immédiate du résultat latent.
- Les cas d'exceptions au principe dérogatoire :
- le report d'un profit latent ;
- la limitation de la déductibilité d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposé.
Les applications pratiques
- Les cas de figure les plus classiques.
- Les retraitements fiscaux à effectuer.
Cas pratiques :
- déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises
- déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de taux d'intérêts (titres, emprunts à émettre)
Les obligations déclaratives et leurs sanctions
- Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents.
- Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques.
- Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives.
Présentation de l'approche comptable internationale (IFRS)
- Le principe de présentation des dérivés à leur juste valeur.
- Les dérogations à la présentation de la juste valeur des dérivés dans le compte de résultat des entreprises, selon les stratégies de couverture.
Pédagogie
- Présentation de tableaux de synthèse clés pour retenir et appliquer les principes
- Formation s'adressant tant au secteur des entreprises industrielles et commerciales qu'au secteur bancaire
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