CFPB

Comprendre les sanctions commerciales et financières internationales

Par CFPB

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux liés aux sanctions internationales
  • Renforcer la culture de risque et de vigilance en matière de sanctions commerciales et financières
  • Maîtriser les risques de non-conformité liés aux sanctions internationales
  • Comprendre les différents types de sanctions et leurs spécificités
  • Intégrer la portée des sanctions internationales
  • Connaître les enjeux opérationnels pour les acteurs économiques concernés
  • Appréhender les mécanismes de contournements

Programme

Introduction

Sanctions internationales

  • Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs
  • Les sources des sanctions
  • Les limites du dispositif de sanctions

Sanctions européennes

  • Le cadre juridique des mesures restrictives économiques
  • L’adoption de mesures restrictives
  • La portée des sanctions

Sanctions françaises

  • Le gel des avoirs
  • Les assujettis
  • Les enjeux pour les établissements financiers

Sanctions américaines

  • Les fondements du droit américain
  • Les acteurs du dispositif, le processus et le contenu des sanctions
  • La portée des sanctions

Impacts organisationnels

  • Les impacts des sanctions internationales
  • Les réponses opérationnelles

Conclusion et quiz final