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Comprendre les garanties RC des entreprises industrielles et commerciales - RCEIC

Par Ifpass

Objectifs

  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).

Programme

Analyse de l’activité de l’entreprise et analyse des risques

  • En quoi consiste l’activité : quels sont les risques Responsabilité Civile de l’entreprise ?
  • Déterminer si l’activité en cause est un risque de catastrophe ou un risque de fréquence
  • Recenser les facteurs d’aggravation du risque

Définir le contenu des garanties RC des entreprises

  • Définir les dispositions communes à la RC exploitation et RC produits
    • quelques définitions clés (assuré / tiers / sinistre / franchise / etc...)
    • garantie dans le temps
    • étendue géographique de la garantie
    • pactes de garantie et renonciation à recours
  • Distinguer les dispositions spécifiques à la RC exploitation
    • RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
    • RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
  • Distinguer les dispositions spécifiques à la RC produits
    • RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
    • conséquences pour l’assuré (frais de retrait, frais de dépose-repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages)

Analyser un intercalaire RC des entreprises

À partir d’une étude de cas :

  • Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
  • Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
  • Proposer une trame détaillée de contrat

Pédagogie

Les participants travaillent sur des études de cas et en sous-groupes pour rechercher et définir les types de risques.
Définition et analyse des garanties.
Les capacités d’analyse et l’expérience des participants sont sollicitées.
Travail en sous-groupes pour s’entraîner à la rédaction d’un contrat contenant des clauses spécifiques.

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