Comprendre les garanties RC des entreprises industrielles et commerciales - RCEIC
Par IfpassObjectifs
- Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
- Analyse acceptation et tarification des risques.
- Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
Programme
Analyse de l’activité de l’entreprise et analyse des risques
- En quoi consiste l’activité : quels sont les risques Responsabilité Civile de l’entreprise ?
- Déterminer si l’activité en cause est un risque de catastrophe ou un risque de fréquence
- Recenser les facteurs d’aggravation du risque
Définir le contenu des garanties RC des entreprises
- Définir les dispositions communes à la RC exploitation et RC produits
- quelques définitions clés (assuré / tiers / sinistre / franchise / etc...)
- garantie dans le temps
- étendue géographique de la garantie
- pactes de garantie et renonciation à recours
- Distinguer les dispositions spécifiques à la RC exploitation
- RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
- RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
- Distinguer les dispositions spécifiques à la RC produits
- RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
- conséquences pour l’assuré (frais de retrait, frais de dépose-repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages)
Analyser un intercalaire RC des entreprises
À partir d’une étude de cas :
- Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
- Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
- Proposer une trame détaillée de contrat
Pédagogie
Les participants travaillent sur des études de cas et en sous-groupes pour rechercher et définir les types de risques.
Définition et analyse des garanties.
Les capacités d’analyse et l’expérience des participants sont sollicitées.
Travail en sous-groupes pour s’entraîner à la rédaction d’un contrat contenant des clauses spécifiques.
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Le panorama annuel du droit des contrats vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes de l’année et notamment celles rendues à la lumière de la loi de ratification 20 avril 2018 et de l’ordonnance du 10 février 2016. La réforme du droit des contrats engendre aujourd’hui de nouvelles pratiques de négociation et de rédaction contractuelles qu’il est essentiel de maîtriser. D’autre part, de nombreux projets de réforme sont prévus pour 2019 et il est indispensable de les anticiper.
C’est pourquoi d’éminents professeurs de droit ainsi que des avocats de renom, reconnus en droit des contrats, interviendront lors de cette journée pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle, le mardi 26 mars 2019 à Paris.
- Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
- Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
- La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays.
- Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne
- Négocier un bail selon les spécificités du pays.
- Intégrer les points essentiels d'un projet de bail selon le cadre juridique et culturel du pays
- Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
