Ifpass

Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC

Par Ifpass

Objectifs

  • Définir les principes juridiques de la responsabilité civile
  • Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Programme

Définir les principes de la responsabilité civile

  • Définition de la responsabilité civile
  • Distinctions :
    • droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
    • responsabilité civile / responsabilité pénale
  • Éléments constitutifs de la responsabilité civile
  • Modes d’exonération

Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

  • Principe juridique
    • domaine extra-contractuel – articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d’autrui, fait des choses) – applications jurisprudentielles domaine contractuel- Responsabilité civile du fait des locaux - Responsabilité civile des particuliers - Responsabilité civile des professionnels
  • Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
    • Organisation judiciaire - Compétence d’attribution - Compétence territoriale

Pédagogie

Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.

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  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.