Ifpass

Comprendre les assurances de RC des professionnels

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser l’activité de l’entreprise et les risques auxquels elle est exposée pour lui proposer une solution d’assurance adaptée à ses besoins et à ses contraintes économiques.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.

Programme

Comprendre le risque de responsabilité civile

  • Établir le lien entre le droit de la responsabilité civile et l’assurance de responsabilité civile
  • Justifier le besoin d’assurance
    • accroissement des réclamations
    • accroissement des cas de RC
    • sévérité des réparations
    • étendue des assurances obligatoires
  • Appliquer la responsabilité civile
    • entreprises industrielles et commerciales
    • prestataires de service réglementés

RC exploitation

  • Définition : RC du fait du commettant, RC vis‑à-vis des tiers
  • Garanties propres à la RC Exploitation (faute inexcusable, biens confiés, vol par préposés, atteinte à l’environnement…)
  • Exclusions propres à la RC Exploitation

RC Après livraison

  • Différentes terminologies : RC Après Livraison / Après Travaux / RC Produits
  • Garanties propres à la RC Après Livraison (frais de retrait, frais de dépose-repose,…)
  • Exclusions propres à la RC Après Livraison

RC Professionnelle

  • Définition
  • Garanties et exclusions propres à la RC professionnelle

Pédagogie

Après avoir exposé les différents régimes de RC applicables, le formateur analysera avec les participants, les garanties proposées pour couvrir chaque risque.

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Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire. Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société.

C'est pour cela que connaitre et comprendre la procédure pénale est primordial pour un praticien du droit pénal. De plus, il est important d'être au courant des modifications législatives et jurisprudentielles de la matière. C'est tout ce que vous pouvez trouver dans cette formation.

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Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).