Groupe Revue Fiduciaire

Comprendre le rôle et le fonctionnement du CHSCT

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des règles de fonctionnement du CHSCT
  • Préparer sereinement les réunions du CHSCT
  • Mieux comprendre les attentes du CHSCT et mener une politique de prévention efficace

Programme

1. Rappel : les instances représentatives du personnel dans l’entreprise

2. La mise en place du CHSCT : cadre règlementaire

  • Les conditions de la mise en place
  • La composition
  • Le statut des membres

3. Le fonctionnement et l’organisation interne du CHSCT

4. Rôle et attributions du CHSCT

  • Consultations
  • Inspections
  • Enquêtes
  • Propositions
  • Droit d’alerte et droit de retrait

5. Les moyens des membres du CHSCT

  • Les moyens matériels
  • Le crédit d’heures
  • Le droit à la formation de ses membres
  • Le recours à des experts

6. La protection de l’action du CHSCT et la protection de ses membres

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE).
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Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.