Demos

Comprendre le Comité Social et Economique (CSE)

Par Demos

Objectifs

  • comprendre le rôle et les attributions du comité social et économique (CSE)
  • mettre en place le CSE et travailler avec ses membres
  • connaître les droits et devoirs de l'employeur envers le CSE

Programme

Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron

Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du travail
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives

Mettre en place un comité social et économique

L'organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres

Maîtriser les attributions du CSE

Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l'entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d'alerte
La base de données économiques et sociales

Le fonctionnement du CSE

La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts

Gérer un CSE

Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation

Pédagogie

Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets. Elle est agréee par la Direccte d'Ile de France.

Code CPF : 248237

Ce stage fait partie du bloc de compétences « Contribuer à l'animation du dialogue social » (4 jours) du parcours « Chargé des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.

Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification en présentiel est requis (sans condition de réussite).
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

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  • Adapter le fonctionnement du CSE en fonction de la situation de l'entreprise
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  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits
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Nous vous proposons une formation de 3 jours pour acquérir les bases de votre mandat.