CFPB

Comprendre et travailler avec les régulateurs : ACPR et AMF

Par CFPB

Objectifs

  • Comprendre l'organisation du dispositif français de contrôle du secteur bancaire et financier
  • Connaître les missions et le fonctionnement des autorités de contrôle ACPR et AMF
  • Découvrir les relations entre les autorités de contrôle et les établissements assujettis dans toutes leurs dimensions : dialogue, contrôle, sanction
  • Connaître les procédures de contrôle sur place
  • Savoir analyser la jurisprudence des décisions de sanctions pour en tirer des conclusions opérationnelles

Programme

JOUR 1

Dispositif de la tutelle réglementaire

  • Enjeux et cadre réglementaire
  • Présentation des autorités de contrôle
  • La régulation administrative

Dispositif d’échanges : dialogue tutelle – assujettis

  • Acteurs du dialogue
  • Outils du dialogue

Modalités de contrôle et de sanction

  • Contrôles et enquêtes des régulateurs
  • Procédures et sanctions
  • Analyse de sanctions récentes
  • Comment se préparer à un contrôle

Conclusion : Réforme européenne de la supervision

Pédagogie

  • Exemples et analyses de sanctions récentes
  • Introduction au mécanisme européen de supervision
  • Un quiz de 10 questions est réalisé, en fin de session, sur les thèmes abordés lors de la formation.
  • Formateur disposant d'une expérience opérationnelle d'un contrôle du régulateur

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