Dalloz

Compliance en santé-sécurité : responsabilités et stratégie de prévention des risques

Par Dalloz

Objectifs

  • Cerner les enjeux de la santé-sécurité dans l'entreprise
  • Initier une démarche de conformité en santé-sécurité
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise par une stratégie adaptée

Programme

Contexte et enjeux

  • La compliance en santé-sécurité : une attente des parties prenantes et un levier de performance pour l'entreprise
  • Le devoir de vigilance des sociétés-mères et des donneurs d'ordre
  • Les acteurs en matière de santé-sécurité et leurs prérogatives

Gérer sa responsabilité administrative

  • Identifier les pouvoirs de l'inspection du travail en matière de santé-sécurité
  • Gérer les suites d'un contrôle de l'inspecteur du travail
  • Cerner les voies de recours possibles contre les décisions de l'inspecteur du travail

Cas pratique : la suspension temporaire d'activité ordonnée par l'inspecteur du travail

Gérer sa responsabilité civile

  • Rappel des fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en santé-sécurité
  • Les cas de mise en cause de la responsabilité civile de l'employeur : intervention d'entreprise extérieur, déplacements...
  • Les modalités de mise en cause de la responsabilité civile de l'employeur
  • Les arguments en défense de l'employeur et les voies de recours possibles
  • Transfert d'entreprise : quelle responsabilité pour le nouvel employeur ?

Focus : L'indemnisation du préjudice d'anxiété en cas de transfert d'entreprise

Gérer sa responsabilité pénale et celle des dirigeants

  • Rappel des sources de la responsabilité pénale : Code du travail, Code pénal et textes d'application
  • Les types d'infractions pénales et les peines applicables
  • Mesurer la responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant
  • Le déroulement de la procédure pénale
  • Les outils de gestion : politique de prévention des risques, délégation de pouvoirs en matière de santé-sécurité et assurance

Cas pratique en matière de gestion de crise : faire face à la survenance d'un accident du travail mortel

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