Dalloz

Compliance, conformité : quelles exigences pour le secteur bancaire ?

Par Dalloz

Objectifs

  • Définir le périmètre de la filière conformité, entre mission opérationnelle et normative.
  • Mettre en place une organisation et un plan d’actions tournés vers les objectifs à atteindre.
  • Contribuer à la diffusion d’une culture « Compliance » auprès des opérationnels dans tous les métiers de la banque.

Programme

Le périmètre de la fonction conformité et compliance

  • Qu'est-ce que la conformité ou compliance ? La définition du Comité de Bâle et du règlement CRBF 97-02.
  • Le champ d’intervention du « Compliance Officer » : articulation avec d’autres fonctions visant à maîtriser le risque au sein de la banque (contrôle interne, déontologie, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, juridique).
  • Le positionnement du « Compliance Officer » : un rattachement hiérarchique élevé pour garantir l’indépendance de la fonction.
  • La nécessité d’adapter le contenu du poste de « Compliance Officer » à la nature et à la taille des établissements de crédit.

Les objectifs attribués à la fonction

  • Réduire les risques de sécurité financière : lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme ; Know Your Client (KYC) et gestion de la relation client ; respect des dispositions du FATCA ; respect des embargos financiers.
  • Prévenir les abus de marché grâce à la mise en place d’un outil de surveillance.
  • Élaborer et diffuser les procédures en matière de déontologie (éthique et conflits d’intérêt notamment).
  • Réaliser une veille réglementaire en collaboration avec la fonction juridique.
  • Être le point de contact du régulateur lors des contrôles.

L’organisation de la fonction Compliance

  • Une fonction centrale qui met en place des relais dans les différents métiers et fonctions de la banque.
  • Des « Compliance Officer » soumis à une double autorité fonctionnelle et hiérarchique : au responsable métier et à la conformité centrale.
  • Une équipe idéalement constituée de profils complémentaires : juristes, opérationnels, auditeurs.
  • Des outils de contrôle à construire selon les spécificités de la banque (nature des activités, implantation géographique, volume des opérations traitées).

Le déploiement au quotidien de la conformité auprès des opérationnels

  • Évaluer les risques inhérents aux produits et aux activités dès leur création et tout au long de leur vie.
  • Mettre en œuvre les outils de formation ad hoc et s’assurer de leur correcte utilisation.

Le reporting en matière de conformité

  • Déterminer les indicateurs-clés en matière de volume d’opérations traitées et d’incidents décelés.
  • Intégrer les nouveautés liées aux changements de réglementation.
  • Exploiter les gisements d’optimisation apparaissant au fur et à mesure de la mise en place du reporting conformité.