Elegia

Compliance anti-corruption pour non-initiés : les bons réflexes

Par Elegia

Objectifs

  • Sensibiliser l'entreprise à la compliance anti-corruption
  • Cerner les enjeux de la conformité aux dispositifs étudiés
  • Adopter les premiers réflexes en matière de compliance anti-corruption

Programme

1. Introduction à la compliance et aux dispositifs de lutte anti-corruption

  • lutte contre la délinquance économique et financière : pourquoi ?
  • qu'est-ce que la compliance ? son application à la corruption (au sens strict et au sens large)
  • préoccupations du législateur et contexte international
  • statistiques de la corruption
  • positionnement de la jurisprudence et exemples

2. Principales infractions visées par les dispositifs

  • différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)
  • trafic d'influence
  • blanchiment
  • autres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux

Cas pratique : qualifier correctement une infraction

3. Fondamentaux du dispositif anti-corruption issu de la loi Sapin II : quelles obligations ?

  • champ d'application du volet anti-corruption de la loi
  • rôle de l'Agence française anti-corruption (AFA)
  • les 8 piliers du dispositif de prévention et de détection
  • sanctions en cas d'inexécution
  • convention judiciaire d'intérêt public : pourquoi ? quel intérêt ?

Atelier « Conformité » :

  • exercice pratique : application du dispositif à une société type
  • autodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes

4. Points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • champ d'application du dispositif (professionnels concernés)
  • différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)
  • conséquences des obligations (abstention et immunité)
  • contrôle du dispositif
  • sanctions et statistiques

Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?

Pédagogie

  • Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise
  • Applications concrètes en fonction du secteur d'activité concerné
  • Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles

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