Ziggourat

Communication digitale et enjeux juridiques

Par Ziggourat

Objectifs

Identifier les droits et obligations en e-marketing et e-communication, et définir un cadre juridique sécurisé en communication digitale. Construire un plan d'actions adapté aux réglementations des environnements digitaux.

Programme

Appréhender les fondamentaux de l'e-publicité

  • Mentions et contenu des messages : les mentions obligatoires des messages, (identification de l'expéditeur, l'objet…), le respect des droits des tiers et notamment des droits d'auteur
  • Règles à respecter lors de l'achat de mots clés, tags… quelles sont les modalités d'achat ? quelles sont les contraintes ? (droits des tiers, signes distinctifs …)
  • Elaborer ses contrats de publicité et ses contrats de régie
  • Sécuriser ses contrats d'affiliation et de tracking: clauses spécifiques, définir la rémunération…

Analyser les clauses essentielles de la relation contractuelle en matière de communication digitale

Les droits et obligations sur le web 2.0 : maîtriser les risques juridiques sur Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn…

  • Encadrer ses communautés : que peut faire l'entreprise ? Comment gérer le droit à l'image, le droit d'auteur… ?
  • Les avis et commentaires : les droits et interdictions de l'entreprise ? Quels recours face à des commentaires discriminants sur la marque ?
  • Les pages dédiées « fan de »
  • La co-création : définir les droits du « fan » sur la campagne de communication ou le produit et les risques pour la marque
  • Définir les mentions juridiques spécifiques au développement du social gaming
  • Garder la maîtrise de son e-réputation : quelles sont les voies de recours possible en cas de contentieux ?
  • Les conditions générales de services et contrats des actions de communication sur les réseaux sociaux
  • Focus : la responsabilité du community management (définir les clauses du contrat)

La protection des données à caractère personnel: une contrainte au cœur de l'E-marketing

  • Les fondamentaux du RGPD et du droit positif franàais et leur implication en matière de marketing : collecter et traiter les données personnelles, consentement préalable, opt-in…
  • Recourir aux analyses comportementales selon les règles juridiques en vigueur : publicité ciblée, retargetting…
  • Gérer les cookies, l'adresse IP des données à caractère personnel
  • Conquérir de nouvelles adresses en toute légalité : location d'adresses, le parrainage, les opérations de jeu-concours…
  • Gérer la gestion du désabonnement pour des clients avec une multi-identité virtuelle

RGPD : quelles informations doivent être affichées sur le site / message ?

Maitriser les problématiques légales en M-publicité et M-marketing

  • Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée, flash code…
  • La prospection par sms et mms : la règle de l'opt-in (principe, limite et exception), comment permettre le désabonnement sur mobile ?

Pédagogie

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours (papier) est remis à la fin du stage. La formation est constituée d'explications théoriques, de démonstrations suivies d'exercices de mise en pratique.

Formations de la même catégories (5)

M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Avoir une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Disposer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Comprendre les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

Lamy Formation
Parcours DPO (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Comprendre les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, maîtriser et auditer les sous-traitants
  • Maîtriser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.
ISM
Open innovation : innover avec son écosystème - cours en lignePar ISM

Dans un environnement hyper changeant et ultra concurrentiel, les entreprises ne peuvent plus se reposer uniquement sur leurs compétences internes pour innover. Cette formation vous permet de vous sensibiliser aux différentes facettes de l'open innovation et de stimuler les capacités créatives de votre entreprise en interne comme au sein de votre écosystème externe.

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