Dalloz

Communauté légale : le point sur la qualification des biens

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser la distinction des différents biens communs
  • Identifier les différentes catégories des biens propres
  • Faire le point sur la qualification des biens

Programme

Quels sont les biens communs ?

Les acquêts

La question des fruits des propres

La présomption de communauté

Cas particuliers des stock-options, actions gratuites, contrat d'assurance retraite complémentaire…

Les différentes catégories de biens propres

Les biens propres à raison de leur date ou de leur mode d'acquisition (biens présents et biens futurs)

Les biens propres par accession et la distinction entre l'accessoire et l'annexe

Les biens propres par subrogation

Les biens propres par nature et les difficultés liées aux contrats d'assurance-vie